Amendement N° 581 (Retiré)
Grenelle de l'environnement
Discuté en séance le 15 octobre 2008
Déposé le 6 octobre 2008 par : M. Duron, M. Tourtelier, M. Brottes, M. Bono, Mme Lepetit, Mme Pérol-Dumont, Mme Lignières-Cassou, M. Letchimy, M. Le Bouillonnec, M. Plisson, Mme Massat, M. Le Déaut, M. Peiro, M. Gaubert, Mme Fioraso, Mme Le Loch, Mme Erhel, Mme Gaillard, M. Chanteguet, M. Lesterlin, M. Mesquida, M. Bascou, Mme Got, Mme Quéré, Mme Batho, Mme Filippetti, M. Philippe Martin, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche.
Projet de loi N° 955 de programme relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement
Article 10
À la première phrase de l'alinéa 8, après le mot :
« internationale »,
insérer les mots :
« et de leur desserte multimodale, en particulier massifiée, ».
Exposé Sommaire :
Il s'agit de rédiger cet article de façon plus précise
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