Amendement N° 558 (Retiré)
Grenelle de l'environnement
Discuté en séance le 14 octobre 2008
Déposé le 6 octobre 2008 par : M. Saddier.
Projet de loi N° 955 de programme relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement
Article 7
Après l'alinéa 7, insérer l'alinéa suivant :
« Les schémas de cohérence territoriale devront comporter un volet étude paysagère. »
Exposé Sommaire :
Cet amendement a pour objectif d'inciter les collectivités à mettre en place en amont une étude paysagère afin notamment de lutter contre la régression des surfaces agricoles et naturelles.
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