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Rédiger ainsi l'intitulé du chapitre Ier du titre II : « Maintenir et développer la biodiversité ». Exposé sommaire : La rédaction actuelle fait penser que l'action de l'État est défensive et se limite à arrêter la perte de la biodiversité. Cet amendement vise à promouvoir une approche plus proactive en élargissant le panel des mesures qui p...

À l'alinéa 8, après le mot : « serre », insérer les mots : « ou le stockage du carbone par des arbres ou végétaux pérennes ». Exposé sommaire : Il est proposé de modifier l'article 2 pour tenir compte de la contribution des végétaux à la réduction des gaz à effet de serre et de prévoir que des mécanismes incitatifs et de financement puisse...

À la dernière phrase de l'alinéa 1, substituer aux mots : « des besoins » les mots : « de la consommation ». Exposé sommaire : Amendement de précision. Diminuer un besoin est difficile, tandis que diminuer la consommation est tout à fait possible.

L'article L. 514-6 du code de l'environnement est complété par un V ainsi rédigé : « V. - Le juge administratif apprécie les litiges qui lui sont soumis au regard des règles de fond, des faits et des règles de procédure applicables au jour de la décision attaquée ». Exposé sommaire : Le contentieux des décisions administratives individuelles...

À la deuxième phrase de l'alinéa 2, substituer aux mots : « étant porté à 30 % », les mots : « pouvant être porté à un taux supérieur ». Exposé sommaire : La rédaction de l'article 2 montre une certaine contradiction. D'une part, la France veut être « l'économie la plus efficiente » et d'autre part, l'objectif de réduction à effet de serre...

À l'alinéa 8, après le mot : « justifiés », insérer le mot : « notamment ». Exposé sommaire : Les critères d'appréciation de la pertinence d'un dispositif de soutien financier en faveur de la réduction des émissions de gaz à effet de serre ne peuvent être restreints à la seule performance économique.

Compléter la première phrase de l'alinéa 1 par les mots : « tout en limitant la consommation des espaces agricoles et naturels. » Exposé sommaire : S'il est essentiel que la politique des transports contribue au respect des engagements pris par la France en matière d'émissions polluantes, il est également important que sa mise enoeuvre soit ...

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « Les fournisseurs de carburant devront conduire des actions visant à en maîtriser la consommation ». Exposé sommaire : Les fournisseurs de carburant doivent s'impliquer dans la maîtrise des consommations de carburant, tout comme les fournisseurs d'électricité, de gaz ou de fioul sont responsabili...

Compléter cet article par les deux alinéas suivants : « IV. - Après le 3° de l'article 23 de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 tendant à améliorer les rapports locatifs, est inséré un nouvel alinéa ainsi rédigé : « 4° de l'amortissement partiel des travaux d'économie d'énergie réalisés sur le patrimoine existants ». « Les modalités d'applica...

Compléter l'alinéa 11 par la phrase suivante : « L'État s'engage à négocier avec les banques et assurances avant fin 2009 pour permettre l'émergence de tels accords ». Exposé sommaire : Cet amendement propose de fixer une échéance pour la mise enoeuvre de la concertation en amont de tout accord.

Compléter l'alinéa 11 par la phrase suivante : « La concertation sur les bassins Rhône et Saône sera relancée dès 2009. » Exposé sommaire : Le projet Seine Nord Europe est bien sûr pertinent et indispensable, mais il ne suffit pas à lui seul à développer de façon optimale le transport fluvial.

À la première phrase de l'alinéa 1, après le mot : « développement », insérer les mots : « de plates-formes de dégroupage, en particulier dans les zones à forte fréquentation touristique, ». Exposé sommaire : La création de plates formes de dégroupage permet de favoriser le stockage des marchandises dans des communes rurales, dans des aggl...

Compléter l'alinéa 14 par la phrase suivante : « Les entreprises de transport de marchandises seront autorisées à répercuter le montant de cette taxe sur leurs clients. ». Exposé sommaire : Le chiffre d'affaires du secteur du transport routier de marchandises est de 51 milliards d'euros et sa marge nette est d'environ 15%, soit 750 millions ...

Compléter l'alinéa 8 par la phrase suivante : « La concertation sera mise enoeuvre dès 2009 sur le devenir des grandes concessions d'exploitation des fleuves, en particulier celle du Rhône. » Exposé sommaire : Les investissements nécessaires à la compétitivité des zones portuaires ont aujourd'hui des temps d'amortissement qui vont au delà de...

Compléter l'alinéa 5 par la phrase suivante : « Le seuil d'énergie primaire par mètre carré moyenne sera modulé en fonction de la localisation et des caractéristiques du bâtiment ». Exposé sommaire : L'article prévoit pour la rénovation des logements sociaux l'objectif de ramener la consommation à 150 kWh/m2/an. Cet objectif nous paraît not...

À l'alinéa 1, après le mot : « engagé », insérer les mots : « par chaque région ». Exposé sommaire : Eu égard aux compétences de la région en matière de formation professionnelle, il conviendrait de confier l'élaboration des programmes de formation et de qualification des personnels à la collectivité régionale.

À l'alinéa 10, après le mot : « volontaires », insérer les mots : « et par des communes à forte fréquentation touristique ». Exposé sommaire : Dans les communes touristiques du littoral et de montagne, le patrimoine immobilier de loisir constitue le principal du patrimoine bâti de ces collectivités locales. La réhabilitation du patrimoine ...

Compléter l'alinéa 1 par la phrase suivante : « Pour la Corse, le plan d'aménagement et de développement durable de la Corse peut valoir plan climat-énergie territorial s'il intègre les disposition du présent article ». Exposé sommaire : La Collectivité Territoriale de Corse est la seule région métropolitaine qui, en application des disposit...

Après la première phrase de l'alinéa 1, insérer la phrase suivante : « Les plans régionaux qualité de l'air élaborés par les régions devront prendre en compte l'objectif de lutte contre le changement climatique et l'objectif de diviser par quatre les émissions de gaz à effet de serre d'ici 2050. » Exposé sommaire : Compte-tenu de la compéten...

À la dernière phrase de l'alinéa 1, après le mot : « incitera » insérer les mots : « , dans le cadre des plans régionaux climat et qualité de l'air, ». Exposé sommaire : Compte tenu de la compétence des régions en matière d'élaboration des plans qualité air et du fait que l'Alsace a d'ores et déjà décidé de la révision du plan en y intégra...