Recherche d'amendements

Rédiger ainsi le début de l'alinéa 6 : « Les organisations syndicales de salariés et d'employeurs seront saisies conformément à la loi n° 2007-130 du 31 janvier 2007 de modernisation du dialogue social sur la possibilité (le reste sans changement) ». Exposé sommaire : Les questions relatives à la compétence des institutions représentatives ...

À l'alinéa 10, après le mot : « socialement », insérer les mots : « et écologiquement ». Exposé sommaire : Conformément aux conclusions du Grenelle de l'environnement, les aides apportées doivent également concerner les entreprises respectueuses de l'environnement.

Compléter l'alinéa 12 par la phrase suivante : « La France proposera un cadre de travail au niveau communautaire pour l'établissement d'indicateurs sociaux et environnementaux permettant la comparaison entre les entreprises. » Exposé sommaire : Cet amendement reprend l'engagement 198 du Grenelle de l'environnement. La comparaison entre entre...

À l'alinéa 1, après le mot : « sur », insérer les mots : « les services et ». Exposé sommaire : Amendement de coordination avec l'alinéa 2 du même article qui prévoit que tous les produits et offres de prestation de services auront une étiquette énergie mentionnant leurs informations environnementales.

À l'alinéa 1, substituer aux mots : « sur les produits qui leur sont proposés » les mots : « en distinguant les caractéristiques respectives du couple produit/emballage ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à contribuer au principe de transparence de l'information, qui doit permettre au consommateur de faire un choix « éco-responsable »...

Compléter l'alinéa 1 par la phrase suivante : « La France soutiendra la reconnaissance de ces mêmes exigences au niveau de l'Union européenne. » Exposé sommaire : Outre la réglementation d'origine européenne en vigueur, (relative aux pratiques commerciales déloyales, par exemple) et la révision de la directive sur la protection des consommat...

À l'alinéa 2, après le mot : « développée », insérer les mots : « , y compris au niveau communautaire ». Exposé sommaire : Dans le cadre de la présidence française de l'Union européenne, il est important de prévoir que la mention des impacts environnementaux des produits doit être portée au niveau européen.

Après l'alinéa 2, insérer l'alinéa suivant : « L'État lancera un programme pluriannuel d'information et de sensibilisation du grand public sur les enjeux de l'amélioration de la performance énergétique, et la prise en compte du développement durable dans le bâtiment et l'habitat. » Exposé sommaire : Le défi de la rénovation énergétique dans ...

Au début de l'alinéa 5, insérer les mots : « En accord avec le droit communautaire, ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à prévoir que le bonus-malus sur les produits en fonction de leur performance environnementale doit être réalisé dans le respect du droit communautaire, notamment de la directive 2005/32/CE du 6 juillet 2005 établissan...

Compléter l'alinéa 5 par les deux phrases suivantes : « Il garantit un strict équilibre entre les recettes et les dépenses liées à ces dispositifs. Un document public informe chaque année le Parlement sur l'équilibre financier de ces dispositifs pour chaque catégorie de produits. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à rendre efficace et a...

Compléter l'alinéa 3 par les mots : « et le stockage du carbone par la plantation d'arbres et de végétaux pérennes. » Exposé sommaire : Le présent amendement a pour objectif d'introduire dans les mesures principales de lutte contre le changement climatique, la plantation d'arbres et de végétaux pérennes. Il convient, en effet, de ne pas sou...

À la dernière phrase de l'alinéa 2, après le mot : « forestiers », insérer les mots : « , les professionnels de l'aménagement du paysage ». Exposé sommaire : Cet amendement propose d'introduire les professionnels de l'aménagement du paysage (entreprises du paysage, concepteurs paysagistes) dans la concertation sur l'élaboration des trames ...

Après l'alinéa 11, insérer l'alinéa suivant : « g) Des mesures visant à améliorer l'efficacité et la promotion du geste de tri par la mise enoeuvre de campagnes d'information nationales et locales et le développement de la collecte sélective dans les lieux de travail, les établissement scolaires et les lieux de loisirs. » Exposé sommaire : L...

Compléter l'alinéa 10 par les mots : « ainsi qu'à la mise enoeuvre de moyens d'information des consommateurs sur les produits risquant de se dégrader en déchets dangereux et sur les modalités à suivre pour s'en débarrasser ; ». Exposé sommaire : La gestion de certains produits susceptibles de dégénérer en déchets dangereux susceptibles de pr...

Compléter l'alinéa 1 par la phrase suivante : « Elle intègre la préservation de l'environnement dans les décisions publiques. » Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet de faire de la préservation de l'environnement un des principes structurant l'action publique. Il s'agit de faire en sorte que les décisions publiques ne soient pas pris...

Grâce à la mise en place de droits de propriété intellectuelle spécifiques et équilibrés en matière de semences, les droits de protection des obtentions végétales, la filière française de sélection conventionnelle des variétés végétales a fortement contribué à la biodiversité et au développement de l'agriculture française. Cependant, la France...

À la dernière phrase de l'alinéa 5, substituer à la première occurrence du mot : « fera », les mots : « et la prise en compte des nuisances sonores feront ». Exposé sommaire : Si la création des autoroutes ferroviaires est une nécessité afin de pouvoir disposer d'une alternative aux transports routiers, celles-ci peuvent générer d'importan...

Après l'alinéa 8, insérer l'alinéa suivant : « Une loi d'application générale relative à l'inventaire des espèces vivantes et des molécules, à l'enregistrement des brevets, à la gestion et à l'exploitation des ressources génétiques végétales et animales sur l'ensemble du territoire guyanais sera élaborée dans le délai fixé pour l'inventaire de...

Après l'alinéa 6, insérer l'alinéa suivant : « Une convention de coopération transfrontalière sera proposée aux pays frontaliers ou géographiquement très proches, pour une valorisation commune des déchets. » Exposé sommaire : Sans préjudice des dispositions prévues par la Convention de Bâle sur le contrôle des mouvements transfrontaliers de ...

Compléter l'alinéa 6 par les mots : « adopter un plan de résorption des décharges dites sauvages, assorti d'un schéma de financement et d'un calendrier qui seront définis par décret ; » Exposé sommaire : Actuellement, les Communes sont seules en responsabilité des décharges non autorisées qui se trouvent sur leur territoire urbain. Outre de ...