Amendement N° 414 (Adopté)
Grenelle de l'environnement
Discuté en séance le 17 octobre 2008
Déposé le 6 octobre 2008 par : M. Jacob, Mme Vautrin, M. Poignant.
Projet de loi N° 955 de programme relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement
Article 47
Après l'alinéa 2, insérer l'alinéa suivant :
« L'État lancera un programme pluriannuel d'information et de sensibilisation du grand public sur les enjeux de l'amélioration de la performance énergétique, et la prise en compte du développement durable dans le bâtiment et l'habitat. »
Exposé Sommaire :
Le défi de la rénovation énergétique dans le bâtiment dépend, pour une grande partie, de la mobilisation des ménages à engager des travaux d'amélioration de leur logement. Il est donc indispensable, comme cela est d'ailleurs prévu à l'article 47 du présent texte pour la consommation durable, que les pouvoirs publics leur apportent une information fiable et accessible sur les enjeux du développement durable dans l'habitat, sur l'impact des travaux d'économies d'énergie pour ainsi dynamiser la demande.
L'Etat s'appuiera, pour ce faire, sur les deux établissements publics que sont l'ADEME et l'ANAH.
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