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À l'alinéa 4, après le mot : « neufs », insérer les mots : « et favorise la ventilation naturelle dans les normes architecturales, ». Exposé sommaire : Le code de l'urbanisme encadre l'isolation des bâtiments et non leur ventilation. Or, dans les Outre mer, le mode d'habiter attesté par l'architecture traditionnelle, qu'elle soit Créole en...

À l'alinéa 4, après les mots : « autres collectivités », insérer les mots : « ; viser l'autonomie énergétique en Guyane à terme 2030 en améliorant les 50 % d'énergies renouvelables déjà en effet par une consommation finale d'énergie électrique devant atteindre 85 % dès 2020. Le seuil de pénétration des énergies renouvelables doit être relevé...

À la première phrase de l'alinéa 5, après le mot : « équipements », insérer les mots : « à cette fin, les communes inscrites au Plan d'exposition au bruit seront exonérées de l'application de l'article 55 de la loi du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbains. L'État continuera également ...» Exposé sommaire : ...

Après l'alinéa 7, insérer l'alinéa suivant : « f) Créer un lien entre densité et niveau de desserte par les transports en commun ». Exposé sommaire : Il s'agit de renforcer la mise en cohérence entre la densité des constructions et la desserte par les transports en commun, de façon à éviter des habitats denses non desservis par les transport...

Après l'alinéa 7, insérer l'alinéa suivant : « f) Faire application de droit du potentiel de constructibilité défini par les documents d'urbanisme aux constructions à « zéro dioxyde de carbone » ou à « énergie positive » et pour les autres constructions, réduction de droit de ce potentiel de constructibilité, d'un certain pourcentage » Exposé...

À la dernière phrase de l'alinéa 1, après le mot : « ferroviaire, » insérer les mots : « des autoroutes fluviales ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à inclure le développement du transport fluvial dans les projets prioritaires de l'Etat. La Seine et le Rhône notamment offrent des possibilités de mise en oeuvre d'alternatives fluviale...

Après l'alinéa 7, insérer l'alinéa suivant : « En ce qui concerne les lignes ferroviaires désaffectées en agglomération, la revente, la transformation ou le tronçonnement des tracés des lignes ferroviaires désaffectées sont interdits. Ces lignes seront exclusivement réservées aux futurs transports en commun en site propre. » Exposé sommaire :...

I. - L'État favorisera l'attribution d'une indemnité kilométrique octroyée par les employeurs aux membres de leur personnel qui utilisent la bicyclette pour parcourir la totalité ou une partie de la distance entre leur domicile et leur lieu de travail. Cette indemnité sera exonérée d'impôt selon les modalités fixées par décret pris en Conseil d...

Après l'alinéa 3, insérer l'alinéa suivant : « c) de la mise en cohérence, en vue de la réduction des délais afférents, des différentes procédures d'autorisation administrative des travaux de sécurisation prescrits par les plans de prévention des risques naturels. À cet effet il sera mis en place une procédure unique de concertation et d'enquê...

Après l'alinéa 1, insérer l'alinéa suivant : « Afin d'optimiser les politiques et la gestion des déchets, les Plans d'élimination des déchets et assimilés auront une portée réglementaire renforcée et coercitive. » Exposé sommaire : Actuellement, la portée juridique des Plans d'Elimination des Déchets et Assimilés (PEDMA) est très limitée. Af...

Après l'alinéa 1, insérer l'alinéa suivant : « La mise en oeuvre de l'interdiction de la distribution au consommateur final, à titre gratuit ou onéreux, de sacs à usage unique en plastique non biodégradable, prévue initialement au 1er janvier 2010 est avancée au 1er janvier 2009. » Exposé sommaire : En France, le sac de caisse jetable représ...

Après l'alinéa 10, insérer l'alinéa suivant : « e bis) La définition de la notion de déchets ultimes sera précisée et intègrera la limitation progressive de la matière organique enfouie en installation de stockage de déchets non dangereux. Le stockage de la matière organique dans les installations de stockage de déchets non dangereux sera inte...

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « L'État établira, en vue de l'octroi de chaque subvention ou aide publique, un règlement d'attribution qui devra prendre en compte des critères d'éco conditionnalité, notamment en terme de lutte contre les émissions des gaz à effet de serre. Les collectivités locales, pour leur part, seront sensibi...

Après l'alinéa 3, insérer l'alinéa suivant : « Des commission consultatives de l'environnement associant toutes les parties prenantes sur la question de l'environnement devront être instaurées dans tous les ports français. La Commission est consultée sur toutes les questions relatives à l'aménagement du port et sur toutes les décisions suscept...

Après l'alinéa 2, insérer l'alinéa suivant : « Par ailleurs, les grands distributeurs et les centrales d'achat auront l'obligation, à partir de 2010, d'afficher le « prix carbone » sur les produits et emballages commercialisés. » Exposé sommaire : Dans le cadre de la promotion pour une consommation durable et afin d'informer et de sensibilis...

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « L'efficacité énergétique sera évaluée en kilowattheure d'énergie primaire et en dioxyde de carbone. » Exposé sommaire : L'efficacité énergétique sera évaluée en KWh d'énergie primaire et en CO2 afin de pouvoir disposer d'indicateurs pertinents en matière de changements climatiques et de lutte co...

Après le mot : « sociaux », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 9 : « se verront imposer le recours aux énergies renouvelables pour les opérations de rénovation des bâtiments. » Exposé sommaire : Les efforts de rénovation énergétique des bâtiments sociaux sont faibles. Les bailleurs sociaux ne semblent pas en mesure de porter financièrement d...

L'article L. 341-13 du code du tourisme est ainsi rédigé : « Art. L. 341-13. - Afin d'assurer la protection de la santé publique et du milieu aquatique, les navires de plaisance équipés de toilettes et qui accèdent aux ports maritimes et fluviaux ainsi qu'aux zones de mouillages et d'équipement léger sont munis d'installations permettant soit ...

À l'alinéa 2, substituer au mot : « primaire » le mot : « finale ». Exposé sommaire : Cet amendement modifie l'objectif de 2010 en passant de 50 kWh par mètre carré en énergie primaire consommée à 50 kWh en énergie finale afin de garder un objectif réalisable tout en constituant une réelle incitation aux filières industrielles françaises ...

À la fin de l'alinéa 10, substituer aux mots : « et la réalisation de plusieurs éco-quartiers » les mots : « , la réalisation de plusieurs éco-quartiers et la plantation d'arbres et de végétaux pérennes ». Exposé sommaire : Il est proposé de modifier l'article 7 pour introduire expressément dans les programmes de rénovation du patrimoine e...