Amendement N° 416 (Retiré avant séance)
Grenelle de l'environnement
Déposé le 6 octobre 2008 par : M. Jacob, M. Dionis du Séjour.
Projet de loi N° 955 de programme relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement
Article 47
Compléter l'alinéa 5 par les deux phrases suivantes :
« Il garantit un strict équilibre entre les recettes et les dépenses liées à ces dispositifs. Un document public informe chaque année le Parlement sur l'équilibre financier de ces dispositifs pour chaque catégorie de produits. »
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise à rendre efficace et acceptable le dispositif du bonus-malus qui s'appliquera à d'autres catégories de produits.
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