Amendement N° 413 (Adopté)
Grenelle de l'environnement
Discuté en séance le 17 octobre 2008
Déposé le 6 octobre 2008 par : M. Jacob.
Projet de loi N° 955 de programme relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement
Article 47
À l'alinéa 2, après le mot :
« développée »,
insérer les mots :
« , y compris au niveau communautaire ».
Exposé Sommaire :
Dans le cadre de la présidence française de l'Union européenne, il est important de prévoir que la mention des impacts environnementaux des produits doit être portée au niveau européen.
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