Amendement N° 556 (Retiré)
Grenelle de l'environnement
Discuté en séance le 13 octobre 2008
Déposé le 6 octobre 2008 par : M. Herth.
Projet de loi N° 955 de programme relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement
Article 7
Après la première phrase de l'alinéa 1, insérer la phrase suivante :
« Les plans régionaux qualité de l'air élaborés par les régions devront prendre en compte l'objectif de lutte contre le changement climatique et l'objectif de diviser par quatre les émissions de gaz à effet de serre d'ici 2050. »
Exposé Sommaire :
Compte-tenu de la compétence des régions en matière d'élaboration des plans qualité air et du fait que l'Alsace a d'ores et déjà décidé de la révision du plan en y intégrant la problématique du changement climatique, il est proposé de se référer à ces plans dans l'article 7 et ce afin d'assurer la cohérence des interventions des différents acteurs dans ces domaines.
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