Amendement N° 554 (Non soutenu)
Grenelle de l'environnement
Déposé le 6 octobre 2008 par : M. Michel Bouvard.
Projet de loi N° 955 de programme relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement
Article 7
À l'alinéa 10, après le mot :
« volontaires »,
insérer les mots :
« et par des communes à forte fréquentation touristique ».
Exposé Sommaire :
Dans les communes touristiques du littoral et de montagne, le patrimoine immobilier de loisir constitue le principal du patrimoine bâti de ces collectivités locales. La réhabilitation du patrimoine bâti existant constitue un enjeu majeur pour ces communes. Il est indispensable pour assurer la pérennité économique locale et une fréquentation durable des sites touristiques.
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