Amendement N° 550 (Retiré)
Grenelle de l'environnement
Discuté en séance le 13 octobre 2008
Déposé le 6 octobre 2008 par : M. Herth.
Projet de loi N° 955 de programme relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement
Article 5
Compléter l'alinéa 5 par la phrase suivante :
« Le seuil d'énergie primaire par mètre carré moyenne sera modulé en fonction de la localisation et des caractéristiques du bâtiment ».
Exposé Sommaire :
L'article prévoit pour la rénovation des logements sociaux l'objectif de ramener la consommation à 150 kWh/m2/an.
Cet objectif nous paraît notoirement insuffisant. Tant qu'à réaliser des travaux, autant le faire une fois à un objectif basse consommation pour ne pas avoir à recommencer 10 ans plus tard.
Il conviendrait de se caler dès maintenant sur l'objectif Effinergie qui est de 80 kWh/m2/an.
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