Amendement N° 557 (Retiré)
Grenelle de l'environnement
Discuté en séance le 13 octobre 2008
Déposé le 6 octobre 2008 par : M. Herth.
Projet de loi N° 955 de programme relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement
Article 7
À la dernière phrase de l'alinéa 1, après le mot :
« incitera »
insérer les mots :
« , dans le cadre des plans régionaux climat et qualité de l'air, ».
Exposé Sommaire :
Compte tenu de la compétence des régions en matière d'élaboration des plans qualité air et du fait que l'Alsace a d'ores et déjà décidé de la révision du plan en y intégrant la problématique du changement climatique, il est proposé de se référer à ces plans dans l'article 7 et ce afin d'assurer la cohérence des interventions des différents acteurs dans ces domaines.
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