Amendement N° 566 (Retiré)

Il est important de conforter la dynamique de croissance du transport fluvial à travers la poursuite du maillage fluvial du territoire. Si la priorité est aujourd'hui de réaliser Seine-Nord Europe, il est essentiel, dans une logique de programmation du maillage fluvial français, d'afficher comme priorité suivante le désenclavement du bassin du Rhône et son raccordement au Rhin.

Le projet Moselle-Saône répond parfaitement à cet objectif. Il est fortement soutenu par les acteurs territoriaux, comme l'a démontré le débat public sur la politique des transports dans la vallée du Rhône et l'Arc languedocien ou les tables rondes du Grenelle de l'environnement. Le Conseil Economique et Social et le Conseil Economique et Social Régional de Lorraine ont également soutenu, dans des avis récents, la mise au débat public du projet Moselle-Saône.

Les études concernant la faisabilité de cette liaison ont été financées à travers les contrats de plan 2000-2006 des régions Lorraine et Rhône-Alpes. Le financement nécessaire à des études complémentaires est d'ores et déjà prévu dans le contrat de projets 2007-2013 des régions Lorraine et Rhônes-Alpes et en discussion dans le cadre du Plan Rhône.

Dans de telles perspectives, il est impératif que l'Etat confirme son engagement en faveur du projet Moselle-Saône en affichant, au coeur du projet de loi de programme relatif à la mise enoeuvre du Grenelle de l'environnement, un objectif de débat public pour 2011, comme cela était bien prévu à l'issue des débats du Grenelle de l'environnement.