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Dans la première phrase de l'alinéa 1, après le mot : « lutte », insérer les mots : « écologiquement soutenable ». Exposé sommaire : La lutte contre le changement climatique ne doit pas conduire à détruire de manière irréversible d'autres ressources tels les cours d'eau, en promouvant de manière inadaptée le développement de l'hydroélectri...

À la dernière phrase de l'alinéa 2, substituer à la deuxième occurrence du taux : « 20 % », le taux : « 23 % ». Exposé sommaire : Le projet de directive européenne sur les énergies renouvelables, actuellement en discussion prévoit une part des énergies renouvelables de 20% au total sur le territoire communautaire. Une répartition est propo...

Après les mots : « sur la », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 3 : « basse consommation d'énergie des bâtiments, sur la réduction des émissions de gaz à effet de serre des secteurs des transports et de l'énergie et sur un plan de gestion global des forêts permettant de mobiliser au maximum le rôle de « puits de carbone » de la forêt française...

Compléter l'alinéa 3 par les mots : « et le stockage du carbone par la plantation d'arbres et de végétaux pérennes. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à étendre les mesures nationales de la lutte contre le changement climatique au stockage de carbone par les végétaux qui participent pleinement à la réalisation des objectifs du Grenelle.

Compléter l'alinéa 4 par la phrase suivante : « Ces dispositifs incitatifs concerneront les secteurs industriels actuellement non concernés, le bâtiment, les transports, l'agriculture et les consommations énergétiques des ménages ». Exposé sommaire : Cet amendement reprend la proposition de la commission d'information parlementaire que je pr...

À l'alinéa 6, après le mot : « frontières » insérer les mots : « , permettant de compenser la perte de compétitivité susceptible de découler de l'instauration d'une taxe climat-énergie en Europe, ». Exposé sommaire : Il est nécessaire d'indiquer pourquoi la France s'engage à proposer à ses partenaires européens un mécanisme d'ajustement au...

À la dernière phrase de l'alinéa 2, substituer aux mots : « 20 % de sa consommation d'énergie finale » les mots : « 25 % de sa consommation d'énergie ». Exposé sommaire : Cet amendement met en cohérence cet article du pojet de loi avec la directive européenne sur le climat, encore appelé parquet-climat, résumé par « trois fois vingt », soi...

A l'alinéa 7, compléter la dernière phrase par les mots : « ou par rapport au volume de carbone stocké par les arbres et végétaux pérennes plantés. » Exposé sommaire : Cet amendement propose de tenir compte de la contribution des végétaux à la réduction des gaz à effet de serre et de prévoir que des mécanismes incitatifs et de financement pu...

À la dernière phrase, substituer aux mots : « le développement » les mots : « l'adoption d'une démarche d'éco-construction mobilisant, notamment ». Exposé sommaire : L'article 3 de la loi rappelle que le secteur du bâtiment consomme plus de 40 % de l'énergie finale, contribue pour près du quart aux émissions nationales de gaz à effet de se...

À la dernière phrase, après le mot : « neuve » insérer les mots : « , utilisant notamment des fibres et des matériaux nouveaux, du bois, de l'acier, ». Exposé sommaire : Cet amendement reprend une des conclusions de la mission parlementaire. Dans le cas de « bâtiments en bois », on augmente l'efficacité énergétique du bâtiment en tant que ...

À la dernière phrase, après le mot : « technologies », insérer les mots : « , en particulier les techniques favorisant l'utilisation des végétaux telles que les toitures et les murs végétalisés, » Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet d'introduire la référence à l'utilisation de techniques utilisant des végétaux telles que les toit...

Compléter cet article par la phrase suivante : « Cela implique également la généralisation des compteurs intelligents afin de permettre aux occupants de logements de mieux connaître leur consommation d'énergie en temps réel et ainsi de la maîtriser. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à généraliser l'utilisation de compteurs d'énergie in...

Compléter l'alinéa 2 par la phrase suivante : « Le coefficient de conversion appliqué à chaque type d'énergie fait l'objet d'une remise à plat en prenant en compte aussi bien l'énergie concernée mais aussi son mode de production. » Exposé sommaire : Il s'agit ici de réparer un oubli et de parer à une dérive. Tel que prévu, le seuil de consom...

Compléter l'alinéa 2 par la phrase suivante : « Pour parvenir à cet objectif concernant les constructions neuves, 25 % des besoins en chaleur et refroidissement en 2012 et 50 % en 2020, doivent être couverts par des énergies renouvelables. » Exposé sommaire : Dans le domaine du bâtiment, il est nécessaire de mettre enoeuvre les principes de ...

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « Une étude sera réalisée pour évaluer l'avantage d'un basculement des crédits d'impôts en faveur des accédants à la propriété contenus dans la loi n°2007-1223 du 21 août 2007 en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat au bénéfice des propriétaires bailleurs ou accédants à la propriété ...

Compléter cet article par les deux alinéas suivants : « II. - Après l'article L. 128-2 du code de l'urbanisme, il est inséré un article L. 128-3 ainsi rédigé : « Art. L. 128-3. - Toute action ou opération d'aménagement telle que définie à l'article L. 300-1 doit faire l'objet d'une étude de faisabilité sur le potentiel de développement en éne...

Au 14° de l'article L. 123-1 du code de l'urbanisme, les mots : « Recommander l'utilisation des énergies renouvelables » sont remplacés par les mots : « Imposer l'utilisation d'une énergie renouvelable, la consommation d'une part minimale d'énergies renouvelables ou le respect d'un label de performances énergétiques pour les bâtiments neufs ou ...

À la dernière phrase de l'alinéa 1, après le mot : « ferroviaire, », insérer les mots : « de fret fluvial, ». Exposé sommaire : Amendement de cohérence rédactionnelle. L'article 10 affirme l'ambition de l'État de développer le transport fluvial, ferroviaire et maritime. Il s'agit par conséquent de rappeler ici l'importance du transport fl...

Après l'alinéa 10, insérer l'alinéa suivant : « La desserte fluviale des ports maritimes sera significativement accrue par un traitement efficace des flux de transports fluviaux, la mutualisation des coûts de manutention, la révision des pratiques fiscales pénalisantes et la réalisation d'infrastructures assurant l'interface voie d'eau/zones p...

Compléter l'alinéa 3 par les mots : « et le stockage du carbone par la plantation d'arbres et de végétaux pérennes. » Exposé sommaire : Il est proposé de modifier l'article 2 pour introduire la contribution des végétaux au stockage de carbone comme un axe prioritaire dans la lutte contre le réchauffement climatique. La plantation d'arbres e...