Amendement N° 638 (Retiré avant séance)
Grenelle de l'environnement
Déposé le 6 octobre 2008 par : M. Brottes, M. Tourtelier, M. Letchimy, M. Duron, M. Le Bouillonnec, M. Bono, M. Plisson, Mme Massat, M. Le Déaut, M. Peiro, Mme Lepetit, M. Gaubert, Mme Fioraso, Mme Le Loch, Mme Erhel, Mme Gaillard, M. Chanteguet, M. Lesterlin, M. Mesquida, M. Bascou, Mme Got, Mme Quéré, Mme Darciaux, Mme Coutelle, Mme Batho, Mme Lignières-Cassou, Mme Filippetti, M. Philippe Martin, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche.
Projet de loi N° 955 de programme relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement
Article 4
Compléter l'alinéa 2 par la phrase suivante :
« Le coefficient de conversion appliqué à chaque type d'énergie fait l'objet d'une remise à plat en prenant en compte aussi bien l'énergie concernée mais aussi son mode de production. »
Exposé Sommaire :
Il s'agit ici de réparer un oubli et de parer à une dérive. Tel que prévu, le seuil de consommation d'énergie primaire aurait pour effet d'exclure de facto le chauffage électrique des nouvelles constructions.
En effet, le coefficient de conversion en vigueur pour définir l'énergie finale à partir de l'énergie primaire varie sensiblement selon l'énergie utilisée. Pour l'électricité, ce coefficient est de 2,58 alors qu'il est de 1 pour le gaz.
Ainsi, tel que, le seuil maximal de 50 Kwh/m²/an d'énergie primaire consommée reviendrait pour l'électricité à un seuil de moins de 20 Kwh d'énergie finale, ce qui correspond à la consommation moyenne d'eau chaude par mètre carré, ou à la consommation totale au mètre carré pour une petite habitation.
Puisqu'il ne s'aurait s'agir d'imposer le recours à une énergie à l'exclusion d'une autre, il est proposé ici de prévoir une modification du coefficient de conversion de l'énergie primaire prenant en compte le mode de production.
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