Amendement N° 634 (Tombe)
Grenelle de l'environnement
Déposé le 6 octobre 2008 par : M. Le Déaut.
Projet de loi N° 955 de programme relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement
Article 3
À la dernière phrase, après le mot :
« neuve »
insérer les mots :
« , utilisant notamment des fibres et des matériaux nouveaux, du bois, de l'acier, ».
Exposé Sommaire :
Cet amendement reprend une des conclusions de la mission parlementaire. Dans le cas de « bâtiments en bois », on augmente l'efficacité énergétique du bâtiment en tant que « puits de carbone ». Cet objectif est compatible avec l'alinéa 8 du projet de loi qui indique que des dispositifs incitatifs pourraient être accordés en référence au coût de la tonne de dioxyde de carbone évitée.
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