Amendement N° 655 (Retiré)
Grenelle de l'environnement
Discuté en séance le 15 octobre 2008
Déposé le 6 octobre 2008 par : Mme Branget, M. Straumann, M. Decool, M. Roubaud, M. Remiller, Mme Marland-Militello, M. Bodin, M. Herth, M. Flajolet, M. Diefenbacher, M. Raison, M. Christian Ménard, M. Victoria.
Projet de loi N° 955 de programme relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement
Article 10
À la dernière phrase de l'alinéa 1, après le mot :
« ferroviaire, »,
insérer les mots :
« de fret fluvial, ».
Exposé Sommaire :
Amendement de cohérence rédactionnelle.
L'article 10 affirme l'ambition de l'État de développer le transport fluvial, ferroviaire et maritime. Il s'agit par conséquent de rappeler ici l'importance du transport fluvial en matière de fret au même titre que le fret ferroviaire.
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