Amendement N° 619 (Adopté)
Grenelle de l'environnement
Discuté en séance le 9 octobre 2008 ( amendement identique : 49 )
Déposé le 6 octobre 2008 par : M. Tourtelier, M. Brottes, M. Letchimy, M. Duron, M. Le Bouillonnec, M. Bono, M. Plisson, Mme Massat, M. Le Déaut, M. Peiro, Mme Lepetit, M. Gaubert, Mme Fioraso, Mme Le Loch, Mme Erhel, Mme Gaillard, M. Chanteguet, M. Lesterlin, M. Mesquida, M. Bascou, Mme Got, Mme Quéré, Mme Darciaux, Mme Coutelle, Mme Batho, Mme Lignières-Cassou, Mme Filippetti, M. Philippe Martin, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche.
Projet de loi N° 955 de programme relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement
Article 2
À la dernière phrase de l'alinéa 2, substituer à la deuxième occurrence du taux :
« 20 % »,
le taux :
« 23 % ».
Exposé Sommaire :
Le projet de directive européenne sur les énergies renouvelables, actuellement en discussion prévoit une part des énergies renouvelables de 20% au total sur le territoire communautaire. Une répartition est proposée pour chaque Etat membre, en fonction de ses caractéristiques. Ainsi, la Commission Européenne prévoit que la France, dotée d'une ressource hydroélectrique exceptionnelle, devra porter la part de ses énergies renouvelables à 23% de sa consommation d'énergie finale.
Dans ce projet de loi, il est annoncé une part de 20% d'énergies renouvelables, seulement. Alors que la France assure la présidence de l'Union Européenne, cela serait un bon signal à l'ensemble des Etats membres de respecter la péréquation proposée par la Commission en prévoyant une part d'énergies renouvelables de 23%.
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