Amendement N° 49 (Adopté)
Grenelle de l'environnement
Discuté en séance le 9 octobre 2008 ( amendement identique : 619 )
Déposé le 2 octobre 2008 par : M. Jacob, M. Poignant.
Projet de loi N° 955 de programme relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement
Article 2
À la dernière phrase de l'alinéa 2, substituer à la deuxième occurrence du taux :
« 20 % »,
le taux :
« 23 % ».
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise à mettre en cohérence cet article du projet de loi avec la part des énergies renouvelables que la France doit produire conformément au paquet climat énergie européen.
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