Amendement N° 656 rectifié (Adopté)
Grenelle de l'environnement
Discuté en séance le 15 octobre 2008
Déposé le 6 octobre 2008 par : Mme Branget, M. Straumann, M. Decool, M. Roubaud, M. Remiller, M. Herth, Mme Marland-Militello, M. Flajolet, M. Christian Ménard.
Projet de loi N° 955 de programme relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement
Article 10
Après l'alinéa 10, insérer l'alinéa suivant :
« La desserte fluviale des ports maritimes sera significativement accrue par un traitement efficace des flux de transports fluviaux, la mutualisation des coûts de manutention, la révision des pratiques fiscales pénalisantes et la réalisation d'infrastructures assurant l'interface voie d'eau/zones portuaires. »
Exposé Sommaire :
Afin de permettre le développement du transport fluvial, il est impératif de prévoir des dispositions concernant les ports.
En effet, dans les ports maritimes, la manutention du fret fluvial ne fait pas l'objet d'une égalité de traitement avec les autres modes (cette manutention est facturée aux bateaux fluviaux). Les bateaux fluviaux subissent des délais d'attente trop longs. Les systèmes de manutention sont souvent inadaptés et peu performants. Le traitement du fret fluvial ne correspond pas aux attentes des professionnels de la voie d'eau.
Cet amendement a donc pour objectif d'accompagner le développement du fluvial par le financement de l'adaptation de la manutention fluviale, l'implantation ou le développement des ports fluviaux, et l'incitation des entreprises à s'implanter en bord de voie d'eau et à utiliser le transport fluvial.
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