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Après le mot : « moyenne », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 2 : « Ce seuil qui s'applique à toutes les énergies peut néanmoins être modulé en fonction du bilan en terme d'émissions de gaz à effet de serre générées par l'énergie utilisée, de la localisation, des caractéristiques, de l'usage et des émissions de gaz à effet de serre des bâtime...

Compléter l'alinéa 5 par la phrase suivante : « Le Gouvernement présentera au Parlement une analyse de l'opportunité et des modalités techniques de cette contribution avant le 31 décembre 2008. » Exposé sommaire : La Contribution climat énergie (CCE) est l'une des mesures structurantes de ce projet de loi. Lors des discussions du Grenelle, e...

À la dernière phrase de l'alinéa 4, après le mot : « enchères, » insérer les mots : « jusqu'à 100 % si le secteur le permet, » Exposé sommaire : Cet amendement vise à rétablir un engagement du Grenelle qui a disparu dans le projet de loi tel qu'il nous est proposé. Dans le discours du 25 octobre 2007 le président Sarkozy avait déclaré qu'i...

Compléter l'alinéa 3 par les mots : « et le stockage du carbone par la plantation d'arbres et de végétaux pérennes » Exposé sommaire : Il est proposé de modifier l'article 2 pour introduire la contribution des végétaux au stockage de carbone comme un axe prioritaire dans la lutte contre le réchauffement climatique. En effet, la photosynthès...

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « Dans le cadre de sa mission d'évaluation des politiques publiques et de contrôle de l'application des lois, le Parlement peut solliciter l'expertise de l'agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie dans ses domaines de compétence, notamment pour l'évaluation de l'impact économique, so...

À l'alinéa 3, après le mot : « bâtiments » insérer les mots : «, la baisse des rejets nationaux de gaz à effet de serre des secteurs de l'agriculture et de l'industrie manufacturière, » Exposé sommaire : Les mesures nationales de lutte contre le changement climatique portent conjointement et en priorité sur la consommation d'énergie des bâ...

Compléter la dernière phrase de l'alinéa 2 par les mots : « et à améliorer son efficacité énergétique de 20 % sur la même période » Exposé sommaire : La France se devrait d'être exemplaire en matière de lutte contre le changement climatique et en a les moyens. Ce chiffre de 20% remet finalement en cause les dispositifs d'accroissement de l'e...

À la dernière phrase de l'alinéa 2, supprimer les mots : « concourra, de la même manière, à la réalisation de l'objectif d'amélioration de 20 % de l'efficacité énergétique de la Communauté européenne et » Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer un chiffre erroné. Il est en cohérence avec l'amendement suivant qui propose un autre po...

À la première phrase de l'alinéa 5, après les mots : « « climat-énergie » » insérer les mots : « et décidera de sa mise en place dans les six mois suivant la publication de la présente loi » Exposé sommaire : Cet amendement vise à inscrire dans la loi un délai au terme duquel les conclusions de l'étude portant sur la contribution climat-én...

Compléter l'alinéa 3 par les mots : « et notamment le bois-énergie. » Exposé sommaire : Il est proposé de modifier l'article 4 pour faire référence expressément à l'utilisation du bois énergie, comme énergie renouvelable. Le bois énergie est une énergie utilisant la biomasse constituée par le bois. C'est une énergie renouvelable. Le bois én...

Compléter l'alinéa 1 par les trois phrases suivantes : « Elle intègre la préservation de l'environnement dans les décisions publiques. L'impact environnemental doit être évalué et pris en compte de façon systématique. Elle introduit le principe du renversement de la charge de la preuve en cas d'impacts potentiels ou avérés sur l'environnement,...

À la dernière phrase de l'alinéa 2, substituer à la deuxième occurrence du taux : « 20 % » le taux : « 23 % » Exposé sommaire : L'article tel qu'il est rédigé marque un net recul par rapport à l'esprit du Grenelle et à l'ambition affichée pour la Présidence française de l'Union. Le projet de directive européenne sur les énergies renouvelab...

À la deuxième phrase de l'alinéa 2, substituer aux mots : « d'au moins 20 % » les mots : « de 23 % ». Exposé sommaire : L'article tel qu'il est rédigé marque un net recul par rapport à l'esprit du Grenelle et à l'ambition affichée pour la Présidence française de l'Union. Le projet de directive européenne sur les énergies renouvelables, act...

À l'alinéa 3, substituer aux mots : « développement durable », les mots : « réduction de l'empreinte écologique ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à opérer un changement sémantique essentiel. Le concept de « développement durable » n'est pas pertinent et induit en erreur en laissant croire à une conciliation possible entre croissance...

À la dernière phrase de l'alinéa 1, substituer aux mots : « la transition vers une nouvelle économie compétitive dans laquelle le développement se combine avec une réduction des besoins » les mots : « un nouveau modèle de réduction de l'empreinte écologique qui respecte l'environnement et se combine avec une diminution des consommations » E...

Rédiger ainsi l'alinéa 1 : « L'État, en collaboration avec les collectivités territoriales, les représentants de la société civile et les partenaires sociaux, veille à la réalisation des objectifs suivants : ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à infléchir le texte dans le sens d'une plus grande implication de l'État dans la réalisation ...

Après les mots : « par an », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 2 : « pour le chauffage, y compris les auxiliaires, la ventilation et l'eau chaude sanitaire. Ce seuil sera modulé en fonction de la localisation et de l'usage des bâtiments, ainsi que de l'impact environnemental du système de production, de transport et de distribution de l'énerg...

À la dernière phrase, après les mots : « et la », insérer les mots : « mise en oeuvre d'un programme de ». Exposé sommaire : La rédaction actuelle de cet article reste flou et n'engage pas concrètement le gouvernement. Les auteurs de cet amendement proposent de substituer un engagement imprécis d'amélioration thermique des constructions l'...

À la première phrase, substituer aux mots : « , qui consomme plus de 40 % de l'énergie finale et contribue pour près du quart aux émissions nationales de gaz à effet de serre, représente le principal gisement d'économies d'énergie exploitable immédiatement » les mots : « consomme plus de 40 % de l'énergie finale et contribue pour près du qua...

À la deuxième phrase, substituer aux mots : « réduira durablement les dépenses énergétiques, améliorera le pouvoir d'achat des ménages et contribuera à la réduction des » les mots : « contribuera à réduire durablement les dépenses énergétiques, à améliorer le pouvoir d'achat des ménages et à réduire les ». Exposé sommaire : Cet amendement ...