Amendement N° 798 (Rejeté)
Grenelle de l'environnement
Discuté en séance le 9 octobre 2008
Déposé le 6 octobre 2008 par : M. Yves Cochet, Mme Billard, M. Mamère, M. de Rugy.
Projet de loi N° 955 de programme relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement
Article 2
À l'alinéa 3, après le mot :
« bâtiments »
insérer les mots :
« , la baisse des rejets nationaux de gaz à effet de serre des secteurs de l'agriculture et de l'industrie manufacturière, »
Exposé Sommaire :
Les mesures nationales de lutte contre le changement climatique portent conjointement et en priorité sur la consommation d'énergie des bâtiments et les émissions de gaz à effets de serre des secteurs des transports et de l'énergie. Or les deux secteurs de l'agriculture et de l'industrie manufacturière ne sont pas cités dans cet article alors même qu'ils font l'objet de mesures de diminution de leur poids énergétique au chapitre 3 du titre II pour l'agriculture et au chapitre 5 du titre I pour le secteur industriel. Ils comptent pourtant largement dans les émissions de gaz à effet de serre du pays : 19% pour l'agriculture et 20% pour l'industrie.
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