Amendement N° 800 (Rejeté)
Grenelle de l'environnement
Discuté en séance le 9 octobre 2008
Déposé le 6 octobre 2008 par : M. Yves Cochet, Mme Billard, M. Mamère, M. de Rugy.
Projet de loi N° 955 de programme relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement
Article 2
Compléter la dernière phrase de l'alinéa 2 par les mots :
« et à améliorer son efficacité énergétique de 20 % sur la même période »
Exposé Sommaire :
La France se devrait d'être exemplaire en matière de lutte contre le changement climatique et en a les moyens. Ce chiffre de 20% remet finalement en cause les dispositifs d'accroissement de l'efficacité énergétique, qui mécaniquement permet d'atteindre l'objectif des 23%.
Cet amendement se fonde sur l'engagement juridique de la loi POPE de juillet 2005 qui prévoyait de réduire de 3% par an en moyenne les émissions de gaz à effet de serre dans l'atmosphère.
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