Amendement N° 797 (Rejeté)
Grenelle de l'environnement
Discuté en séance le 9 octobre 2008
Déposé le 6 octobre 2008 par : M. Brottes.
Projet de loi N° 955 de programme relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement
Article 1er
Compléter cet article par l'alinéa suivant :
« Dans le cadre de sa mission d'évaluation des politiques publiques et de contrôle de l'application des lois, le Parlement peut solliciter l'expertise de l'agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie dans ses domaines de compétence, notamment pour l'évaluation de l'impact économique, social et écologique des politiques publiques en matière de performances énergétiques et environnementales du bâtiment. »
Exposé Sommaire :
Cet amendement se justifie par son texte même.
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