Amendement N° 913 (Tombe)
Grenelle de l'environnement
Déposé le 6 octobre 2008 par : M. Chassaigne, M. Daniel Paul, M. Gosnat, Mme Amiable, M. Asensi, M. Bocquet, M. Braouezec, M. Brard, Mme Buffet, M. Candelier, M. Desallangre, Mme Fraysse, M. Gerin, M. Gremetz, M. Lecoq, M. Muzeau, M. Sandrier, M. Vaxès.
Projet de loi N° 955 de programme relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement
Article 3
À la deuxième phrase, substituer aux mots :
« réduira durablement les dépenses énergétiques, améliorera le pouvoir d'achat des ménages et contribuera à la réduction des »
les mots :
« contribuera à réduire durablement les dépenses énergétiques, à améliorer le pouvoir d'achat des ménages et à réduire les ».
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise à supprimer du texte de loi l'idée que l'amélioration thermique des constructions aura des effets massifs et immédiats, notamment en matière de pouvoir d'achat. Il convient de ne pas gonfler a priori les résultats de cette politique énergétique et de réserver à l'État la possibilité d'entreprendre d'autres chantiers que la baisse de la facture énergétique pour augmenter le pouvoir d'achat.
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