Amendement N° 803 (Rejeté)
Grenelle de l'environnement
Discuté en séance le 9 octobre 2008
Déposé le 6 octobre 2008 par : M. Yves Cochet, Mme Billard, M. Mamère, M. de Rugy.
Projet de loi N° 955 de programme relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement
Article 2
À la dernière phrase de l'alinéa 2, supprimer les mots :
« concourra, de la même manière, à la réalisation de l'objectif d'amélioration de 20 % de l'efficacité énergétique de la Communauté européenne et »
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise à supprimer un chiffre erroné. Il est en cohérence avec l'amendement suivant qui propose un autre pourcentage.
L'article tel qu'il est rédigé marque un net recul par rapport à l'esprit du Grenelle et à l'ambition affichée pour la Présidence française de l'Union. Le projet de directive européenne sur les énergies renouvelables, actuellement en discussion, prévoit une part des énergies renouvelables de 20% au total sur le territoire communautaire. Une répartition est proposée pour chaque Etat membre, en fonction de ses caractéristiques. Ainsi, la Commission Européenne prévoit que la France devra porter la part des énergies renouvelables à 23% de sa consommation d'énergie finale. Dans ce projet de loi, il est annoncé une part de 20% d'énergies renouvelables, seulement. Alors que la France est à la présidence de l'Union Européenne, elle s'honorerait à respecter la péréquation proposée par la Commission en prévoyant une part d'énergies renouvelables de 23%.
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