Amendement N° 633 (Tombe)

L'article 3 de la loi rappelle que le secteur du bâtiment consomme plus de 40 % de l'énergie finale, contribue pour près du quart aux émissions nationales de gaz à effet de serre et représente le principal gisement d'économies d'énergie exploitable immédiatement.

Le développement de nouvelles technologies dans la construction neuve ne saurait suffire, à lui seul, à réaliser ces économies. On obtiendra des résultats significatifs que dans une démarche globale d'éco-construction.

L'éco-construction consiste à construire en respectant notre environnement et celui des générations futures, tout en offrant un maximum de confort aux occupants. Cette démarche implique donc :

- d'identifier les impacts environnementaux des projets tout au long de leur cycle de vie,

- de favoriser des choix urbanistiques et architecturaux qui privilégient la lumière naturelle, intègrent des principes bioclimatiques, garantissent une bonne isolation thermique de toute l'enveloppe du bâtiment en respectant la législation en vigueur,

- d'utiliser des matériaux ‘écologiques' ou ‘naturels' qui consomment peu d'énergie pour leur fabrication, leur transport et leur mise enoeuvre,

- d'utiliser des techniques de construction qui nécessitent plutôt de la main d'oeuvre que d'importantes quantités d'énergie,

- de favoriser l'utilisation des énergies renouvelables et/ou des combustibles peu polluants,

- de favoriser le choix d'équipements « intelligents » : éclairage et électroménager « basse consommation », chauffage efficace et correctement dimensionné.