Amendement N° 567 (Tombe)
Grenelle de l'environnement
Déposé le 6 octobre 2008 par : M. Le Fur, M. Gest.
Projet de loi N° 955 de programme relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement
Article 10
Après l'alinéa 13, insérer l'alinéa suivant :
« L'État favorisera la réduction du nombre de véhicules routiers de marchandises en circulation, notamment par l'augmentation de leur capacité de chargement. »
Exposé Sommaire :
Augmenter la capacité de chargement de véhicules routiers de marchandises en circulation aurait pour conséquence d'en réduire le nombre et ainsi les niveaux d'émission des polluants.
Cet amendement vise donc à ajouter au paragraphe VI relatif au fret routier un paragraphe en vue d'augmenter le poids total roulant autorisé des véhicules de transport routier.
Une telle augmentation de la capacité des véhicules de transport routier augmenterait considérablement la capacité d'emport ce qui réduirait le nombre de véhicules en circulation et par conséquent les nuisances environnementales tout en contribuant à une amélioration de la qualité de l'air au bénéfice de la santé.
Cette mesure présenterait en outre l'avantage d'harmoniser les dispositions françaises du Code de la route (R. 312-4, II) limitant le poids total roulant autorisé des véhicules de plus de 4 essieux à 40 tonnes avec celles des pays européens qui pratiquent pour beaucoup une limitation à 44 tonnes (Belgique, Luxembourg, Royaume-Uni, Italie), ou davantage (48 tonnes Danemark Finlande, 50 tonnes Pays-Bas, 60 tonnes Suède).
Enfin, cette mesure entraînerait une amélioration de la sécurité sur les routes grâce à une circulation moindre.
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