Amendement N° 587 (Adopté)

Le projet de rocade structurante par métro automatique a pour but de créer une offre de transports en commun autour de la capitale, entre les différentes banlieues, où se font 70 % des déplacements en Île-de-France. Ce réseau devrait permettre d'éviter aux voyageurs effectuant des trajets de banlieue à banlieue de passer par Paris, ce qui contribue actuellement à la saturation de certaines lignes de métro. C'est pourquoi l'article 13 du projet de loi mentionne ce projet en en consacrant le principe.

Si le délai technique incompressible de réalisation des travaux est estimé à sept ans, sous réserve d'une optimisation de tous les éléments du projet, il n'en demeure pas moins que les différentes procédures administratives à mettre enoeuvre pour le réaliser (consultations du publique, expropriation, …) risquent d'en retarder la réalisation.

L'enjeu pour nos concitoyens est de taille :

- avec une capacité d'un million de voyageurs par jour, la rocade mettrait fin à la saturation du métro ;

- elle réduirait d'environ 100 000 à 200 000 tonnes les émissions de CO2 ;

- elle permettrait aux usagers de gagner environ 20 minutes de temps de trajet par jour ;

- elle valoriserait le territoire ;

- enfin, le chantier créerait entre 3000 et 5000 emplois.

C'est pourquoi il est proposé que dans le cadre de ce projet d'intérêt national, les procédures d'enquête publique, d'expropriation et celles liées à la sécurité des transports guidés soient limitées à une durée maximale définie par décret.