Amendement N° 586 (Adopté)
Grenelle de l'environnement
Discuté en séance le 16 octobre 2008
Déposé le 6 octobre 2008 par : M. Ollier, M. Beaudouin, M. Kossowski.
Projet de loi N° 955 de programme relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement
Article 13
Compléter l'alinéa 1 par la phrase suivante :
« La procédure du débat public aura lieu en 2009 sur le projet de rocade dans sa totalité. »
Exposé Sommaire :
L'article 13, consacré à l'Ile-de-France, identifie bien les différentes infrastructures utiles sinon nécessaires à la vie quotidienne des franciliens. Ce sont ces projets qui ont été d'ailleurs mis en avant dans le cadre du Contrat de Projet Etat Région pour la période 2007 - 2012.
Néanmoins, pour ce qui concerne le projet de rocade métro en proche couronne, depuis la signature par l'Etat et la Région Ile-de-France, la détermination de la Région et de l'Etat montre qu'il importe de passer pour cette infrastructure de la phase étude préliminaire à la réalisation.
L'impact exemplaire de ce projet au regard des objectifs du Grenelle de l'environnement de même que les attentes des habitants ou des usagers des transports de la région capitale sont tels que ce projet doit entre dans phase active.
En outre, toute hypothèse scindant ce projet en différents tronçons nuirait à l'intérêt général évident de ce projet (50 % de fréquentation en plus dans le cadre d'une « boucle bouclée »).
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