Recherche d'amendements

Compléter l'alinéa 5 par la phrase suivante : « En outre, l'État étudie la possibilité de mettre en place des prêts à long terme ou des garanties pour faciliter l'acquisition du matériel nécessaire par les opérateurs. » Exposé sommaire : Des dispositifs permettant l'amorçage du financement des matériels nécessaires aux différents programmes ...

Compléter la dernière phrase de l'alinéa 7 par les mots : « et par rapport au volume de carbone stocké par les arbres et végétaux pérennes plantés. » Exposé sommaire : Il est proposé de modifier l'article 2 pour tenir compte de la contribution des végétaux à la réduction des gaz à effet de serre et de prévoir que des mécanismes incitatifs et...

Compléter l'alinéa 4 par la phrase suivante : « Afin de garantir la haute performance de la qualité de conception énergétique du bâti, la réglementation thermique fixera en outre un seuil ambitieux de besoin maximal en énergie des bâtiments ; ce seuil pourra être modulé en fonction de la localisation, des caractéristiques et de l'usage des bât...

Après le mot : « moyenne », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 2 : « Ce seuil qui s'applique à toutes les énergies peut néanmoins être modulé en fonction du bilan en terme d'émissions de gaz à effet de serre générées par l'énergie utilisée, de la localisation, des caractéristiques, de l'usage et des émissions de gaz à effet de serre des bâtime...

Rédiger ainsi la première phrase de l'alinéa 5 : « L'État déterminera dans les six mois suivant la publication de la présente loi les conditions de mise enoeuvre de la contribution dite « climat-énergie. ». » Exposé sommaire : Cet amendement vise à inscrire dans la loi un délai au terme duquel les conclusions de l'étude portant sur la contri...

À l'alinéa 4, après le mot : « associeront », insérer les mots : « , dans le cadre d'une gouvernance concertée, ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à éviter que les parties prenantes au Grenelle de l'environnement ne bénéficient d'un droit à être associées aux travaux, parfois très techniques ou totalement scientifiques, des instances...

Compléter l'alinéa 5 par la phrase suivante : « L'État veille à l'équilibre financier de ces dispositifs dans leur ensemble ». Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet de rendre plus efficace et acceptable le dispositif bonus-malus écologique.

Compléter l'alinéa 5 par la phrase suivante : « Le Gouvernement présentera au Parlement une analyse de l'opportunité et des modalités techniques de cette contribution avant le 31 décembre 2008. » Exposé sommaire : La Contribution climat énergie (CCE) est l'une des mesures structurantes de ce projet de loi. Lors des discussions du Grenelle, e...

I. - Après la première phrase de l'alinéa 2, insérer la phrase suivante : « L'État instaurera pour cela un prêt à taux zéro écologique pour l'achat de véhicule de catégorie A ou B, faiblement consommateur de carburant et émetteur de dioxyde de carbone, sous condition de ressources. » II. - Compléter cet article par l'alinéa suivant : « La pe...

Compléter la première phrase de l'alinéa 3 par les mots : « et dans le strict respect du calendrier défini par le programme européen ». Exposé sommaire : La rédaction de cet article laisse supposer que la réglementation française sur les CMR 1 et CMR 2 pourrait anticiper la mise enoeuvre du programme européen REACH et se déconnecter de son c...

Compléter l'alinéa 1 par la phrase suivante : « Pour la Corse, le plan d'aménagement et de développement durable de la Corse peut valoir plan climat-énergie territorial s'il intègre les dispositions du présent article. ». Exposé sommaire : La Collectivité Territoriale de Corse est la seule région métropolitaine qui, en application des dispos...

Compléter l'alinéa 15 par la phrase suivante : « L'étude devra tenir compte des spécificités des bâtiments situés dans les secteurs sauvegardés afin que leur caractère historique et esthétique soit préservé. » Exposé sommaire : Il est certes indispensable de rechercher des économies d'énergie dans le secteur du bâtiment, premier consommateur...

À la dernière phrase de l'alinéa 4, après le mot : « enchères, » insérer les mots : « jusqu'à 100 % si le secteur le permet, » Exposé sommaire : Cet amendement vise à rétablir un engagement du Grenelle qui a disparu dans le projet de loi tel qu'il nous est proposé. Dans le discours du 25 octobre 2007 le président Sarkozy avait déclaré qu'i...

Au début de la première phrase de l'alinéa 4, substituer aux mots : « parvenir à une croissance sobre en » les mots : « réduire l'empreinte énergie et l'empreinte » Exposé sommaire : Il est plus précis et complet de parler de réduction des empreintes en énergie et en carbone.

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « L'État encouragera la recherche sur les panneaux photovoltaïques pour qu'ils puissent mieux répondre aux caractéristiques architecturales des régions. » Exposé sommaire : Lorsqu'un particulier, un bailleur social ou une commune souhaite réhabiliter un bâtiment dans un secteur sauvegardé, il se v...

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « Dans un délai d'une année après la promulgation de la présente loi, l'État remettra à la représentation nationale un rapport mesurant la production en dioxyde de carbone des systèmes de climatisation et leur impact sur l'écosystème et l'environnement, singulièrement dans les collectivités d'outre-...

Compléter l'alinéa 3 par les mots : « et le stockage du carbone par la plantation d'arbres et de végétaux pérennes » Exposé sommaire : Il est proposé de modifier l'article 2 pour introduire la contribution des végétaux au stockage de carbone comme un axe prioritaire dans la lutte contre le réchauffement climatique. En effet, la photosynthès...

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « Dans le cadre de sa mission d'évaluation des politiques publiques et de contrôle de l'application des lois, le Parlement peut solliciter l'expertise de l'agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie dans ses domaines de compétence, notamment pour l'évaluation de l'impact économique, so...

À l'alinéa 3, après le mot : « bâtiments » insérer les mots : «, la baisse des rejets nationaux de gaz à effet de serre des secteurs de l'agriculture et de l'industrie manufacturière, » Exposé sommaire : Les mesures nationales de lutte contre le changement climatique portent conjointement et en priorité sur la consommation d'énergie des bâ...

À la fin de l'alinéa 2, substituer aux mots : « rendu son avis », les mots : «  été saisie ». Exposé sommaire : Si les débats issus du « Grenelle de l'Environnement » en faveur d'un développement durable et de la protection de l'environnement préconisent qu'une priorité indéniable soit accordée aux transports en commun, notamment ferroviai...