Recherche d'amendements

Compléter l'alinéa 9 par la phrase suivante : « Il lancera un programme ambitieux de reconquête des centres-villes en déclin, prioritairement dans les territoires éligibles à la prime à l'aménagement du territoire ou aux fonds de cohésion européens ». Exposé sommaire : Cet amendement, qui correspond à l'engagement n°48, a pour objet d'introd...

Après le mot : « serre », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 2 : « , de réduire les consommations d'énergie et d'économiser les ressources fossiles » et après les mots : « des paysages », sont insérés les mots : « , la préservation de la biodiversité, notamment par la conservation, la restauration et la création de continuités écologiques, ». ...

Rédiger ainsi l'alinéa 3 : « Les moyens dévolus à la politique des transports des marchandises sont mobilisés pour faire évoluer la part de marché du non routier de 14 à 25 % à l'échéance 2022. En première étape, le programme d'action permettra d'atteindre une croissance de 25 % de la part de marché du fret ferroviaire d'ici 2012 ». Exposé so...

À la fin de l'alinéa 2, substituer aux mots : « non routier », le mot : « ferroviaire ». Exposé sommaire : Ce sous-amendement fixe un objectif de croissance spécifique concernant le fret ferroviaire, qui souffre depuis de longues années d'un manque d'investissements chronique et récurrent.

À l'alinéa 14, substituer aux mots : « pourra à compter de 2011, après expérimentation, être perçue », les mots : « sera perçue, à compter de 2010, ». Exposé sommaire : Le Grenelle de l'environnement, dans son engagement 45, prévoit la mise en place d'une écotaxe poids lourds en France. C'était également un élément du programme présidentie...

Compléter l'alinéa 14 par la phrase suivante : « Le produit de la taxe résultant de la mise en oeuvre de celle-ci sur le réseau national non concédé sera affecté, chaque année, à l'agence de financement des infrastructures de transport de France. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à préciser que le produit de la taxe poids lourds issue ...

Compléter l'alinéa 14 par la phrase suivante : « Cette taxe kilométrique sur les poids lourds pourra faire l'objet d'adaptations régionales ». Exposé sommaire : L'organisation des infrastructures routières étant disparate et déséquilibrée d'une région à l'autre, cet amendement vise à introduire dans la loi de programme la possibilité de corr...

Compléter l'alinéa 1 par la phrase suivante : « Elle assure la croissance sans compromettre les besoins des générations futures ». Exposé sommaire : Cet amendement a pour but de concilier écologie et économie, et de permettre une croissance respectueuse de l'environnement. Des experts ont indiqué que l'amélioration de l'efficacité des logeme...

Compléter l'alinéa 2 par la phrase suivante « L'effort d'efficacité et de sobriété énergétique a pour contrepartie un accès minimal sur critères sociaux à une énergie dont le prix n'est pas augmenté par des contributions nouvelles. » Exposé sommaire : Cet amendement pose le principe déjà énoncé dans la loi de 2005, d'accès minimal à l'énergi...

Compléter l'alinéa 4 par la phrase suivante : « Les projets de réduction des émissions de gaz à effet de serre dans l'agriculture ou de développement des puits de carbone peuvent être éligibles au système d'échange de quotas d'émissions. » Exposé sommaire : Cet amendement reprend une des propositions phares de la mission parlementaire. En F...

À la première phrase de l'alinéa 5, après les mots : « climat-énergie », insérer les mots : « et dans l'année suivant la publication de la présente loi les conditions de sa mise enoeuvre, ». Exposé sommaire : Cet amendement précise le délai dans lequel l'Etat devra trancher sur l'instauration de cette contribution. Le Grenelle de l'environ...

Compléter l'alinéa 1 par la phrase suivante : « Il est possible, pour les collectivités locales, d'intégrer la dimension climat-énergie dans le calcul de la taxe foncière. » Exposé sommaire : Une réforme des critères permettant de calculer la taxe foncière s'impose. La superficie habitable ne doit pas être le seul critère retenu. Cette mesur...

Compléter l'alinéa 1 par la phrase suivante : « D'ici 2012, un inventaire des émissions de gaz à effet de serre sera réalisé par les communes, communautés de communes ou d'agglomération de plus de 50 000 habitants. » Exposé sommaire : Les plans climat-énergie territoriaux ne peuvent être conçus que si l'inventaire des rejets est bien connu.

Après l'alinéa 10, insérer l'alinéa suivant : « Pour que les collectivités locales puissent mener ces réalisations, l'État renforcera les compétences de celles-ci en matière de transport, notamment en leur donnant la possibilité d'instaurer des péages urbains dans les principales agglomérations ou d'interdire l'accès au centre ville aux véhicu...

Compléter l'alinéa 1 par les deux phrases suivantes : « Le climat-énergie sera considéré comme le thème central des négociations des prochains contrats entre l'État et les régions. Les projets d'une région, pris globalement, ne doivent pas aggraver le bilan de gaz carbonique, et feront l'objet d'une estimation des émissions induites ou évitées...

Compléter l'alinéa 1 par la phrase suivante : « Un bilan carbone sera intégré aux études d'impact environnemental des projets d'infrastructure ». Exposé sommaire : Il s'agit d'une des recommandations de la mission d'information parlementaire.

À la deuxième phrase de l'alinéa 5, après les mots : « Perpignan et, » insérer les mots : « la Lorraine ou ». Exposé sommaire : L'autoroute ferroviaire entre l'Est de la France ou le Benelux et Perpignan est primordiale. Il n'est toutefois pas forcément judicieux de faire partir la totalité des trains de Bettembourg (près de Luxembourg), c...

Après le mot : « étude », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 11 : « d'une ligne mixte à vocation européenne et interrégionale à trois branches se rejoignant dans l'Allier : branche Nord vers le centre et Paris (LGV Paris-Clermont-Ferrand), branche Est vers Lyon et branche Ouest vers l'Arc Atlantique intégrant le Poitiers-Limoges ». Exposé som...

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « III. - Après le 2° de l'article L. 2333-64 du code général des collectivités territoriales, il est inséré un 3° ainsi rédigé : « 3° Dans les zones touristiques, ces seuils sont calculés en tenant compte de la population touristique saisonnière » ». Exposé sommaire : La loi du 31 décembre 2000 a ...

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « III. - Après le 2° de l'article L. 2333-64 du code général des collectivités territoriales, il est inséré un 3° ainsi rédigé : « 3° Dans les zones touristiques, ces seuils sont calculés en tenant compte de la population touristique saisonnière » ». Exposé sommaire : La loi du 31 décembre 2000 a ...