Déposé le 9 octobre 2008 par : M. Le Déaut.
Compléter l'alinéa 1 par la phrase suivante :
« Il est possible, pour les collectivités locales, d'intégrer la dimension climat-énergie dans le calcul de la taxe foncière. »
Une réforme des critères permettant de calculer la taxe foncière s'impose. La superficie habitable ne doit pas être le seul critère retenu. Cette mesure a pour objectif d'augmenter l'efficacité énergétique des bâtiments.
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