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Amendement N° 746 (Rejeté)

Grenelle de l'environnement

Déposé le 9 octobre 2008 par : M. Le Déaut.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Compléter l'alinéa 1 par la phrase suivante :

« Il est possible, pour les collectivités locales, d'intégrer la dimension climat-énergie dans le calcul de la taxe foncière. »

Exposé Sommaire :

Une réforme des critères permettant de calculer la taxe foncière s'impose. La superficie habitable ne doit pas être le seul critère retenu. Cette mesure a pour objectif d'augmenter l'efficacité énergétique des bâtiments.

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