Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Amendement N° 747 (Rejeté)

Grenelle de l'environnement

Déposé le 9 octobre 2008 par : M. Le Déaut.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Compléter l'alinéa 1 par la phrase suivante :

« D'ici 2012, un inventaire des émissions de gaz à effet de serre sera réalisé par les communes, communautés de communes ou d'agglomération de plus de 50 000 habitants. »

Exposé Sommaire :

Les plans climat-énergie territoriaux ne peuvent être conçus que si l'inventaire des rejets est bien connu.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Inscription
ou
Connexion