Amendement N° 739 (Tombe)
Grenelle de l'environnement
Déposé le 7 octobre 2008 par : M. Benoit, M. Goulard, M. Le Fur.
Projet de loi N° 955 de programme relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement
Article 10
Compléter l'alinéa 14 par la phrase suivante :
« Cette taxe kilométrique sur les poids lourds pourra faire l'objet d'adaptations régionales ».
Exposé Sommaire :
L'organisation des infrastructures routières étant disparate et déséquilibrée d'une région à l'autre, cet amendement vise à introduire dans la loi de programme la possibilité de corriger les effets néfastes que pourrait susciter l'imposition de la taxe écologique sur les poids lourds dans les régions ne disposant pas ou peu d'infrastructures alternatives.
Le principe de l'éco-taxe doit en effet s'appliquer d'une manière équitable aux entreprises de transport françaises, confrontées à des réalités structurelles différentes.
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