Amendement N° 742 (Tombe)
Grenelle de l'environnement
Déposé le 6 octobre 2008 par : M. Le Déaut.
Projet de loi N° 955 de programme relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement
Article 2
Compléter l'alinéa 4 par la phrase suivante :
« Les projets de réduction des émissions de gaz à effet de serre dans l'agriculture ou de développement des puits de carbone peuvent être éligibles au système d'échange de quotas d'émissions. »
Exposé Sommaire :
Cet amendement reprend une des propositions phares de la mission parlementaire. En France, l'agriculture représente entre 18 % et 19 % des gaz à effet de serre. Le gaz rejeté en plus grande quantité n'est pas le gaz carbonique, mais le protoxyde d'azote émis principalement lors des épandages d'engrais azotés. L'égibilité au système d'échange de quotas donnerait une incitation au développement d'une agriculture raisonnée.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.