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Amendement N° 743 (Rejeté)

Grenelle de l'environnement

Déposé le 7 octobre 2008 par : M. Le Déaut.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

À la première phrase de l'alinéa 5, après les mots :

« climat-énergie »,

insérer les mots :

« et dans l'année suivant la publication de la présente loi les conditions de sa mise enoeuvre, ».

Exposé Sommaire :

Cet amendement précise le délai dans lequel l'Etat devra trancher sur l'instauration de cette contribution. Le Grenelle de l'environnement a eu lieu en 2007. Il paraît normal que le Gouvernement tranche, avant l'année 2010, la question de la fiscalité progressive dans le bâtiment et les transports.

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