Déposé le 7 octobre 2008 par : M. Le Déaut.
À la première phrase de l'alinéa 5, après les mots :
« climat-énergie »,
insérer les mots :
« et dans l'année suivant la publication de la présente loi les conditions de sa mise enoeuvre, ».
Cet amendement précise le délai dans lequel l'Etat devra trancher sur l'instauration de cette contribution. Le Grenelle de l'environnement a eu lieu en 2007. Il paraît normal que le Gouvernement tranche, avant l'année 2010, la question de la fiscalité progressive dans le bâtiment et les transports.
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