Amendement N° 750 (Non soutenu)
Grenelle de l'environnement
Déposé le 7 octobre 2008 par : M. Le Déaut.
Projet de loi N° 955 de programme relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement
Article 9
Compléter l'alinéa 1 par la phrase suivante :
« Un bilan carbone sera intégré aux études d'impact environnemental des projets d'infrastructure ».
Exposé Sommaire :
Il s'agit d'une des recommandations de la mission d'information parlementaire.
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