Amendement N° 737 (Tombe)
Grenelle de l'environnement
Déposé le 7 octobre 2008 par : M. Bignon, M. Geoffroy, M. Gest, M. Grosdidier, M. Grouard, M. Havard, M. Herth, Mme Hostalier, M. Morel-A-L'Huissier, M. Pancher, M. Paternotte.
Projet de loi N° 955 de programme relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement
Article 10
À l'alinéa 14, substituer aux mots :
« pourra à compter de 2011, après expérimentation, être perçue »,
les mots :
« sera perçue, à compter de 2010, ».
Exposé Sommaire :
Le Grenelle de l'environnement, dans son engagement 45, prévoit la mise en place d'une écotaxe poids lourds en France. C'était également un élément du programme présidentiel de Nicolas Sarkozy. Il est donc nécessaire que le projet de loi Grenelle 1 reprenne les éléments généraux de ces engagements.
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