Amendement N° 738 (Tombe)
Grenelle de l'environnement
Déposé le 7 octobre 2008 par : M. Geoffroy, M. Gest, M. Grosdidier, M. Grouard, Mme Hostalier, M. Morel-A-L'Huissier, M. Pancher.
Projet de loi N° 955 de programme relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement
Article 10
Compléter l'alinéa 14 par la phrase suivante :
« Le produit de la taxe résultant de la mise en oeuvre de celle-ci sur le réseau national non concédé sera affecté, chaque année, à l'agence de financement des infrastructures de transport de France. »
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise à préciser que le produit de la taxe poids lourds issue du réseau national non concédé est affecté à l'AFITF.
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