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Amendement N° 738 (Tombe)

Grenelle de l'environnement

Déposé le 7 octobre 2008 par : M. Geoffroy, M. Gest, M. Grosdidier, M. Grouard, Mme Hostalier, M. Morel-A-L'Huissier, M. Pancher.

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Compléter l'alinéa 14 par la phrase suivante :

« Le produit de la taxe résultant de la mise en oeuvre de celle-ci sur le réseau national non concédé sera affecté, chaque année, à l'agence de financement des infrastructures de transport de France. »

Exposé Sommaire :

Cet amendement vise à préciser que le produit de la taxe poids lourds issue du réseau national non concédé est affecté à l'AFITF.

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