Sous-Amendement N° 736 à l'amendement N° 93 (Retiré)
Grenelle de l'environnement
Déposé le 7 octobre 2008 par : M. Geoffroy, M. Gest, M. Grosdidier, M. Grouard, Mme Hostalier, M. Morel-A-L'Huissier, M. Pancher.
Projet de loi N° 955 de programme relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement
Article 10
À la fin de l'alinéa 2, substituer aux mots :
« non routier »,
le mot :
« ferroviaire ».
Exposé Sommaire :
Ce sous-amendement fixe un objectif de croissance spécifique concernant le fret ferroviaire, qui souffre depuis de longues années d'un manque d'investissements chronique et récurrent.
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