Amendement N° 783 (Adopté)
Grenelle de l'environnement
Discuté en séance le 17 octobre 2008
Déposé le 11 octobre 2008 par : M. Jacob.
Projet de loi N° 955 de programme relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement
Article 43
À l'alinéa 4, après le mot :
« associeront »,
insérer les mots :
« , dans le cadre d'une gouvernance concertée, ».
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise à éviter que les parties prenantes au Grenelle de l'environnement ne bénéficient d'un droit à être associées aux travaux, parfois très techniques ou totalement scientifiques, des instances publiques ayant un rôle d'expertise dans le domaine de l'environnement.
C'est plus simplement à une gouvernance concertée de tels organismes que les parties prenantes au Grenelle de l'environnement doivent être associées.
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