Amendement N° 791 (Non soutenu)
Grenelle de l'environnement
Déposé le 7 octobre 2008 par : M. Guibal, M. Remiller, M. Straumann, Mme Marland-Militello.
Projet de loi N° 955 de programme relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement
Article 5
Compléter l'alinéa 15 par la phrase suivante :
« L'étude devra tenir compte des spécificités des bâtiments situés dans les secteurs sauvegardés afin que leur caractère historique et esthétique soit préservé. »
Exposé Sommaire :
Il est certes indispensable de rechercher des économies d'énergie dans le secteur du bâtiment, premier consommateur d'énergie en France. Il est aussi indispensable d'accroître les performances énergétiques des logements anciens. Toutefois, l'utilisation d'énergie propre, comme les panneaux solaires, ne doit pas se faire au détriment des secteurs sauvegardés qui bénéficient déjà, par ailleurs, de programmes de rénovation et d'aménagement encadrés par un PSMV (Plan de sauvegarde et de Mise en Valeur)
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