Recherche d'amendements

Au début de l'alinéa 4, insérer les mots : « les communautés urbaines, les communautés d'agglomération, les communautés de communes, » Exposé sommaire : L'amendement du rapporteur vise à préciser le niveau auquel il est utile et efficace de mettre en place un « plan climat-énergie-territorial ». Ce sous-amendement vise à aller plus loin dan...

Compléter l'alinéa 1 par les trois phrases suivantes : « Elle intègre la préservation de l'environnement dans les décisions publiques. L'impact environnemental doit être évalué et pris en compte de façon systématique. Elle introduit le principe du renversement de la charge de la preuve en cas d'impacts potentiels ou avérés sur l'environnement,...

À la dernière phrase de l'alinéa 2, substituer à la deuxième occurrence du taux : « 20 % » le taux : « 23 % » Exposé sommaire : L'article tel qu'il est rédigé marque un net recul par rapport à l'esprit du Grenelle et à l'ambition affichée pour la Présidence française de l'Union. Le projet de directive européenne sur les énergies renouvelab...

À la deuxième phrase de l'alinéa 2, substituer aux mots : « d'au moins 20 % » les mots : « de 23 % ». Exposé sommaire : L'article tel qu'il est rédigé marque un net recul par rapport à l'esprit du Grenelle et à l'ambition affichée pour la Présidence française de l'Union. Le projet de directive européenne sur les énergies renouvelables, act...

À l'alinéa 3, substituer aux mots : « développement durable », les mots : « réduction de l'empreinte écologique ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à opérer un changement sémantique essentiel. Le concept de « développement durable » n'est pas pertinent et induit en erreur en laissant croire à une conciliation possible entre croissance...

La présente loi fixe des principes préalables à la mise enoeuvre de politiques publiques. En matière d'infrastructures de transport et de gestion de déchets, l'application des principes de précaution et de prévention doit conduire à écarter si besoin les aménagements nocifs pour la santé humaine et l'environnement. Les grands projets publics ...

Rédiger ainsi le début de l'alinéa 1 : « Un plan pluriannuel pour la formation professionnelle, le recrutement et la qualification des professionnels du bâtiment est engagé dès la promulgation de la loi pour répondre aux objectifs et respecter le calendrier fixé à l'article précédent. Il a pour but notamment ( le reste sans changement). Expo...

Compléter l'alinéa 4 par les mots : « notamment dans le cadre de la formation des nouveaux conducteurs ». Exposé sommaire : Chaque année en France sont délivrés en moyenne 850 000 permis de conduire, dont environ 80% de permis de catégorie B, soit près de 700 000. La double formation théorique et pratique au permis de conduire permet d'évalu...

Compléter l'alinéa 5 par la phrase suivante : « Ces travaux concernent en particulier 180 000 logements sociaux situés dans des zones définies par l'article 6 de la loi n° 2003-710 du 1er août 2003 d'orientation et de programmation pour la ville et la rénovation urbaine. » Exposé sommaire : Les programmes ANRU comprennent des réalisations ne...

Compléter la première phrase de l'alinéa 1 par les mots: « tout en limitant la consommation des espaces agricoles et naturels. » Exposé sommaire : S'il est essentiel que la politique des transports contribue au respect des engagements pris par la France en matière d'émissions polluantes, il est également important que sa mise enoeuvre soit c...

Compléter l'alinéa 1 par les mots : « tout en limitant la consommation des espaces agricoles et naturels. » Exposé sommaire : S'il est essentiel que la politique des transports de voyageurs contribue notamment à la diminution de l'utilisation des hydrocarbures et à l'émissions de produits polluants, il est également important que sa mise en...

À la dernière phrase de l'alinéa 1, substituer aux mots : « la transition vers une nouvelle économie compétitive dans laquelle le développement se combine avec une réduction des besoins » les mots : « un nouveau modèle de réduction de l'empreinte écologique qui respecte l'environnement et se combine avec une diminution des consommations » E...

À la dernière phrase de l'alinéa 1, après le mot : « départements », insérer les mots : « les communautés urbaines, les communautés d'agglomération, les parcs naturels régionaux, les pays, les territoires de projet ». Exposé sommaire : Tel qu'il est rédigé actuellement le projet de loi exclue les territoires ruraux. La formulation restrein...

Compléter l'alinéa 1 par la phrase suivante : « Le rôle des collectivités publiques est également de veiller à la meilleure articulation des différentes politiques publiques dans les documents d'urbanisme (logement, activités, foncier agricole, transports, énergie, espaces verts, biodiversité) avec les plans climat énergie territoriaux et un c...

Compléter l'alinéa 1 par la phrase suivante : « Les plans climat-énergie territoriaux obligatoires seront généralisés sur l'ensemble du territoire d'ici 2015 par toutes les communes et les groupements de communes ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à développer les politiques locales en faveur d'une meilleure maîtrise de l'énergie. Les ...

Après l'alinéa 2, insérer l'alinéa suivant : « aa) Introduire la lutte contre le réchauffement climatique, l'adaptation au changement climatique, et la maîtrise de l'énergie dans les objectifs des documents d'urbanisme ainsi que dans les objectifs de l'aménagement du territoire. La maille estimée pertinente est celle des bassins de vie et des ...

Compléter l'alinéa 3 par la phrase suivante : « Dans les six mois suivant la publication de la présente loi, des objectifs de réduction de la consommation d'espace seront fixés et une étude sur la réforme de la fiscalité et sur les incitations possibles pour limiter l'extension du foncier artificialisé sera effectuée. ». Exposé sommaire : Ce...

Compléter l'alinéa 3 par les mots : « en hiérarchisant les priorités et les surfaces d'usage des terres au regard des finalités inscrites dans le présent article ; ». Exposé sommaire : En France, tous les 6 ans c'est l'équivalent d'un département agricole qui est urbanisé et artificialisé, le plus souvent de manière irréversible. Comme l'eau...

Compléter l'alinéa 5 par les mots : « en intégrant les transports, le logement, les espaces publics, le commerce et généraliser le caractère opposable des schémas de cohérence territoriale dans les zones sensibles ; ». Exposé sommaire : Cet amendent vise à spécifier la conception globale de l'urbanisme. Elle en détaille les enjeux et précise...

Compléter l'alinéa 6 par les mots : « et notamment en ville en encourageant la plantation d'arbres et de végétaux pérennes ; ». Exposé sommaire : Il est proposé de modifier l'article 7 afin d'inciter plus fortement à la préservation de la biodiversité en ville. Le végétal en ville contribue à introduire et préserver la biodiversité. Des tec...