Recherche d'amendements

Rédiger ainsi l'alinéa 1 : «L'Etat se fixe comme objectif de doubler chaque année le nombre de logements et bâtiments existants rénovés pour aboutir en 2012 à 400 000 rénovations thermiques par an à hauteur de 80 kilowattheures par mètre carré par an. » Exposé sommaire : Dans ce article, il est prévu de réduire les consommations énergétiques...

Compléter la deuxième phrase de l'alinéa 2 par les mots : « (bâtiments de classe F et G du diagnostic de performance énergétique) ». Exposé sommaire : Amendement de précision. Ce paragraphe planifie la rénovation des bâtiments publics les plus énergivores. Il faut donc préciser de quelle classe de bâtiment il s'agit.

À l'alinéa 4, substituer aux mots : « sera fait appel de façon privilégiée », les mots : « pourra être fait appel ». Exposé sommaire : Cet amendement propose de laisser à l'Etat la liberté d'agir au mieux et dans les meilleures conditions pour la rénovation en matière d'économie d'énergie du parc des bâtiments de l'Etat.

Après la première occurrence des mots : « de rénovation », supprimer la fin de la deuxième phrase de l'alinéa 8. Exposé sommaire : Cet amendement vise à ne pas accepter l'idée d'une augmentation du loyer de base, qui serait prévue dans les modalités de financement et notamment la part prise en charge par l'organisme bailleur, augmentation q...

Compléter l'alinéa 9 par les mots : « par des dispositifs économiques incitatifs ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à préciser l'alinéa 9 et à projeter la création de dispositifs économiques incitatifs (tels qu'envisagés en de multiples autres points du projet de loi) pour encourager les organismes bailleurs de logements sociaux à reco...

À la première phrase de l'alinéa 10, après le mot : « énergie, », insérer les mots et la phrase suivante : « une nouvelle rénovation thermique 2010 imposera dans le parc existant, lors des gros travaux, des seuils maximums de consommation d'énergie primaire de 50 kilowattheures par mètre carré par an pour le chauffage et de 30 kilowattheures...

À l'alinéa 11, substituer aux mots : « banques et des assurances », les mots : « établissements financiers publics ». Exposé sommaire : Afin que la logique du profit propre aux banques et aux assurances soit écartée du financement de la rénovation thermique et du remboursement des annuités, les auteurs de cet amendement proposent que la Ca...

Après l'alinéa 13, insérer l'alinéa suivant : « d) Pour le financement de la rénovation thermique, l'État mettra à l'étude une taxe sur les plus-values immobilières issues des ventes à la découpe. » Exposé sommaire : Se justifie par son texte même.

Rédiger ainsi l'alinéa 14 : « L'État engagera une concertation avec représentants des bailleurs et représentants des locataires afin d'encadrer les modalités de prise en charge des investissements réalisés pour économiser l'énergie. » Exposé sommaire : Se justifie par son texte même.

Rédiger ainsi l'alinéa 1 : « L'État, en collaboration avec les collectivités territoriales, les représentants de la société civile et les partenaires sociaux, veille à la réalisation des objectifs suivants : ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à infléchir le texte dans le sens d'une plus grande implication de l'État dans la réalisation ...

Compléter cet article par l'alinéa suivant : «  Les audits énergétiques, prévus dans l'alinéa 2, doivent être réalisés par des professionnels ou des sociétés agréés ». Exposé sommaire : Le phasage dans le temps des travaux à effectuer pour réduire les consommations d'énergie d'un bâtiment exige des qualifications reconnues des entreprises ou...

Compléter l'alinéa 3 de cet article par la phrase suivante : « Cette augmentation sera calculée sur la base de l'activité fret enregistrée en 2006 ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à faire en sorte de mettre en oeuvre une politique volontariste afin que l'activité fret connaisse une réelle progression et non un simple retour à une pér...

Compléter la première phrase de l'alinéa 6 par les mots : « lorsqu'aucune infrastructure préexistante et adaptée n'existe » Exposé sommaire : Il existe aujourd'hui sur le territoire un maillage de gares de triage spécialisées dans le fret en wagons isolés. Au lieu de les fermer, ce qui est le projet actuel de la SNCF, il serait plus adapté d...

Après la première phrase de l'alinéa 6 de cet article, insérer la phrase suivante : « Le financement de ces opérateurs ne relèvera pas des collectivités territoriales. » Exposé sommaire : Il s'agit ici de s'assurer que la charge du financement ne soit pas laissée aux collectivités. Le recours actuel à des opérateurs de proximité ne fait l'ob...

Compléter l'alinéa 11 par la phrase suivante : « Les études seront menées à terme sur les aspects technico-environnementaux de la liaison « Moselle-Saône », avec pour objectif l'interconnexion des bassins fluviaux de la Seine, du Rhône et du Rhin. ». Exposé sommaire : Au moment où la réalisation du canal « Seine-Nord » entre dans une nouvell...

À la première phrase de l'alinéa 1, après le mot : « cabotage, », insérer les mots : « répond de l'intérêt général et ». Exposé sommaire : Les expériences passées en matière de transport collectif démontrent largement qu'une politique de l'offre, si elle est nécessaire, n'est pas suffisante. Un doublement de la part de fret non routier sup...

Compléter la première phrase de l'alinéa 6 par les mots : « en plus de l'engagement de la Société nationale des chemins de fer sur cette activité ». Exposé sommaire : Il n'est pas concevable que la SNCF se retire du trafic de wagons isolés. Elle doit au contraire reconquérir cette activité sur l'ensemble du territoire. Les restructurations d...

Après l'alinéa 7, insérer l'alinéa suivant : « L'octroi et le maintien de la licence ferroviaire et du certificat de sécurité des opérateurs ferroviaires sont conditionnés à l'engagement de l'usage de la traction électrique lorsque l'équipement de l'infrastructure lié à l'acheminement le permet. ». Exposé sommaire : Dès lors qu'une ligne fre...

Après l'alinéa 7, insérer l'alinéa suivant : « Le recours à une traction non électrique sur une ligne électrifiée donnera lieu au versement par l'opérateur d'un supplément de péage. ». Exposé sommaire : Cet amendement se justifie par son texte même.

À l'alinéa 14, après le mot : « infrastructures », insérer les mots : « alternatives à la route ». Exposé sommaire : Il s'agit de respecter les conclusions issues du Grenelle, lesquelles appellent un fléchage du produit de cette taxe via l'AFITF vers les infrastructures alternatives à la route afin de réaffirmer la priorité donnée aux proj...