Recherche d'amendements

À l'alinéa 1, après le mot : « certificats », insérer les mots : « d'économie ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

I.- À la dernière phrase de l'alinéa 5, substituer aux mots : « prélèvements obligatoires » les mots : « cotisations sociales salariales ». II.- Compléter cet article par l'alinéa suivant : « La perte de recettes pour les organismes de sécurité sociale est compensée à due concurrence par la création d'une taxe additionnelle aux droits visé...

Compléter la dernière phrase de l'alinéa 7 par les mots : « et de leur utilité écologique ». Exposé sommaire : Cet alinéa permet d'éviter que les dispositions du projet de loi soient soumises à une logique de réduction des coûts et d'évitement de la dépense. Le coût des dispositifs économiques incitatifs et des financements publics n'est pas...

Après l'alinéa 2, insérer l'alinéa suivant : « La France soutiendra auprès de ses partenaires de la Communauté européenne, la réalisation d'un bilan exhaustif des politiques de libéralisation des secteurs des transports et de l'énergie, afin de vérifier la compatibilité des objectifs et des premiers résultats de ces politiques, avec les engage...

Compléter l'alinéa 5 par la phrase suivante : « Cette opération ne concernera pas les cotisations versées à l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales par les entreprises concernées. ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à préserver les financements nécessaires à l'ensemble des dispositifs de p...

Compléter l'alinéa 1 par la phrase suivante : « Elle introduit le principe du renversement de la charge de la preuve en cas d'impacts potentiels ou avérés sur l'environnement, obligeant le porteur d'un projet à en démontrer le faible impact environnemental ou l'absence de solutions alternatives ». Exposé sommaire : L'amendement introduit la ...

Compléter l'alinéa 1 par la phrase suivante : « La France inverse la charge de la preuve, il appartient désormais aux solutions non écologiques mises enoeuvre de faire la preuve qu'il n'était pas possible de faire autrement. ». Exposé sommaire : Il s'agit du postulat indispensable à toute société résolument tournée vers le développement dura...

Après le mot : « avec », rédiger ainsi la fin de la dernière phrase de l'alinéa 1 : « la légitime ambition d'égalité et de justice sociale, une politique de réduction de gaz à effet de serre, la maîtrise des besoins en énergie, en eau et autres ressources naturelles, biens communs de l'humanité ». Exposé sommaire : On ne peut concevoir un ...

Compléter cet article par les deux alinéas suivants : « II. - L'article L. 2323-78 du code du travail est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Lorsque le comité d'entreprise a connaissance de faits de nature à affecter de manière préoccupante la situation économique de l'entreprise, ou entrant en contradiction avec les objectifs du Grenell...

À l'alinéa 2, après les mots : « développement durable », insérer les mots : « et en assure l'application ». Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet d'inscrire à l'article premier de la loi la nécessité pour l'Etat non seulement d'élaborer des stratégies de développement durable, mais également d'assurer leur application concrète, en...

Après le mot : « fera », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 3 : « , dans les trois mois suivant chaque début de législature, l'objet d'un programme d'actions sur la base d'objectifs chiffrés ; il pourra faire l'objet d'un débat ». Exposé sommaire : Il convient que la politique de réduction des pollutions et des nuisances, politique centrale,...

Après le mot : « les », rédiger ainsi la fin de la première phrase de l'alinéa 4 : « sociétés dont les titres sont admis aux négociations sur un marché réglementé ». Exposé sommaire : Amendement de clarification.

Rédiger ainsi le début de l'alinéa 3 : « L'État soutiendra et veillera à la bonne conduite des projets d'interdiction (le reste sans changement) ». Exposé sommaire : La France doit avoir un rôle actif dans la conduction des projets d'interdiction des ampoules à forte consommation d'énergie, et ne doit pas se contenter de soutenir ces projets.

Compléter l'alinéa 4 par la phrase suivante : « Le système du tarif de l'achat obligatoire d'électricité sera appliqué aux seules sources hydrauliques et solaires après avis de la commission de régulation de l'énergie. » Exposé sommaire : Dans l'éventail des énergies non carbonnées que nous voulons promouvoir, il y a deux variétés de sources...

Après les mots : « notamment de », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 5 : « biomasse, de la géothermie et d'énergie solaire, ainsi que par l'injection de biogaz dans les réseaux et la mobilisation durable de la ressource agricole et forestière. » Exposé sommaire : Sans une mobilisation supplémentaire et conséquente de l'ensemble de la biomas...

À la première phrase de l'alinéa 3, substituer aux mots : « cet objectif », les mots : « l'objectif défini au premier alinéa du I ». Exposé sommaire : Amendement de précision

Après la première phrase de l'alinéa 15, insérer la phrase suivante : « La plantation d'arbres et de végétaux pérennes et les techniques utilisant des végétaux telles que les murs et toitures végétalisés seront considérées comme des travaux d'amélioration de la performance énergétique des logements. » Exposé sommaire : Cet amendement propose...

À l'alinéa 9, après le mot : « environnementale », insérer les mots : « et en sciences du végétal, ». Exposé sommaire : Il est proposé de modifier l'article 32 pour associer expressément les chercheurs en sciences du végétal aux pôles de recherche sur la santé environnementale.

Rédiger ainsi l'alinéa 11 : « Le réseau fluvial sera modernisé et développé ». Exposé sommaire : Il est prématuré d'inscrire le projet du canal Seine-Nord dans ce projet de loi. Il est présenté comme une solution miracle vertueuse. Sur le plan environnemental, le canal présenterait de nombreuses incidences.

Compléter l'alinéa 13 par les mots : « et par l'affichage des émissions de gaz à effet de serre des prestations de transports. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à compléter l'engagement n°44 sur l'amélioration des performances environnementales du fret routier qui incluait trois mesures : péage sans arrêt, éco-conduite mais aussi l'aff...