Amendement N° 925 (Retiré avant séance)

Compléter cet article par les deux alinéas suivants :

« II. - L'article L. 2323-78 du code du travail est complété par un alinéa ainsi rédigé :

« Lorsque le comité d'entreprise a connaissance de faits de nature à affecter de manière préoccupante la situation économique de l'entreprise, ou entrant en contradiction avec les objectifs du Grenelle de l'environnement, il peut demander à l'employeur de lui fournir des explications. Cette demande est inscrite de droit à l'ordre du jour du prochain comité d'entreprise. Si le comité d'entreprise n'a pu obtenir de réponse suffisante de l'employeur ou si celle-ci conforte le caractère préoccupant de la situation, il établit un rapport. Dans les entreprises employant au moins mille salariés, ce rapport est établi par la commission économique prévue à l'article L. 2325-23. Ce rapport au titre du droit d'alerte économique est transmis à l'employeur et au commissaire aux comptes. Le rapport, établi au titre de non-conformité aux objectifs du Grenelle de l'environnement, est transmis à l'employeur et au préfet. ».