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Après l'alinéa 13, insérer l'alinéa suivant : « Les tarifs de péages autoroutiers sont modulés en fonction du nombre d'occupants des véhicules. Ces tarifs sont également relevés à proportion de la cylindrée des véhicules, poids lourds compris. » Exposé sommaire : Cette mesure propose une façon de réduire le trafic routier en encourageant au ...

Après l'alinéa 13, insérer l'alinéa suivant : « Dès l'année 2009, les moteurs des véhicules seront bridés afin qu'ils ne puissent dépasser la vitesse limite de 100 kilomètres/heure. » Exposé sommaire : Selon les estimations du rapport de l'AIE intitulé « Saving Oil in a hurry », cette mesure aurait pour effet de diminuer considérablement la ...

Rédiger ainsi l'alinéa 4 : « Le paradigme actuel, fondé sur la priorité accordée aux infrastructures routières et autoroutières, doit être abandonné. La capacité routière globale du pays ne doit plus augmenter. Ce principe s'appliquera avec bon sens. » Exposé sommaire : Cet amendement propose un retour à la formulation des conclusions du Gre...

Compléter la première phrase de l'alinéa 5 par les mots : « avec comme objectif le transfert de 2 millions de camions d'ici 2020, soit 50 % du trafic et à terme l'intégralité. » Exposé sommaire : Cet amendement rétablie l'engagement n° 26 qui visait une remise à niveau préalable et nécessaire du réseau classique existant ainsi que l'engageme...

Rédiger ainsi l'alinéa 3 : « Les moyens dévolus à la politique des transports des marchandises sont mobilisés pour faire évoluer la part de marché du non routier de 14 à 25 % à l'échéance 2022. En première étape, le programme d'action permettra d'atteindre une croissance de 25 % de la part de marché du fret ferroviaire d'ici 2012. ». Exposé s...

À la fin de l'alinéa 3, substituer aux mots : « non routier », le mot : « ferroviaire » Exposé sommaire : Etait prévue initialement dans l'engagement n°37 l'augmentation de la part du fret ferroviaire de 25% d'ici 2012. Cet objectif a été modifié en « part du fret non routier ». Cela diminue mécaniquement l'objectif sur le fret ferroviaire...

Rédiger ainsi l'alinéa 3 : « La part du fret non routier devra passer de 14 % à 25 % en quinze ans. L'objectif est d'augmenter de 25 % d'ici 2012 la part du fret ferroviaire et de transférer deux millions de camions de la route vers le rail en 2020 et l'intégralité à terme. » Exposé sommaire : Cet amendement permet de redonner force à cet ar...

À la fin de la première phrase de l'alinéa 1, substituer aux mots : « revêt un caractère prioritaire », les mots : « est d'intérêt général ». Exposé sommaire : L'intérêt général, norme constitutionnelle, définie par le législateur, s'applique ici comme la traduction de l'aspiration des citoyens à obtenir une meilleure protection des grands...

Après l'alinéa 12, insérer les deux alinéas suivants : « b bis) La mise en place d'un prêt à taux zéro appelé « éco prêt à taux zéro » sera prévu pour permettre de financer des travaux d'amélioration de la performance énergétique des logements concourant ainsi à la réduction d'émissions de gaz à effet de serre. « La réalisation de ces travaux...

À la dernière phrase de l'alinéa 6, après le mot : « vitesse », insérer les mots : « , notamment en correspondance avec le mode aérien ». Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet de permettre la prise en compte, dans les projets innovants de fret à grande vitesse, de ceux qui sont en lien avec le mode aérien. Tel est le cas, à titre d...

À la dernière phrase de l'alinéa 5, après le mot : « plates-formes », insérer les mots : « multimodales de fret classique ou à grande vitesse ». Exposé sommaire : A l'instar du pôle de Roissy ou de Lyon-Saint-Exupéry, la solution environnementale impose souvent un report modal. Il s'agit par exemple de combiner fret, route et avion, voire ...

Compléter l'alinéa 4 par les mots : « dans le respect de l'environnement des riverains ». Exposé sommaire : Toute politique en matière de transports doit tenir compte des riverains. Il s'agit de prévenir notamment tous les problèmes de santé publique dus à la pollution atmosphérique et sonore. Ainsi, une politique d'évaluation de l'impact en...

À l'alinéa 3, après le mot : « objet », insérer les mots : « d'une évaluation et ». Exposé sommaire : Toute politique publique non évaluée régulièrement et objectivement est une politique de pétition de principe. Si la réflexion doit être un préalable à l'action, l'évaluation est indispensable à la pérennité d'une politique publique crédib...

Après la première phrase de l'alinéa 4, insérer la phrase suivante : « Le Gouvernement remettra au Parlement, dans les six mois suivant l'adoption de la présente loi, puis chaque année, un rapport sur le montant du retard restant à rattraper en matière de financement de l'entretien et de la régénération du réseau ferroviaire, et les solutions ...

I. - Après l'alinéa 8, insérer l'alinéa suivant : « L'État élargira également la portée du dégrèvement de taxe foncière sur les propriétés bâties accordé aux organismes bailleurs de logements sociaux par l'article 1391 E du code général des impôts à raison des travaux d'économie d'énergie qu'ils réalisent, notamment en élargissant les possibil...

Après l'alinéa 14, insérer l'alinéa suivant : « Celle-ci pourra aboutir à une modification du décret n° 87-713 du 26 août 1987 pris en application de l'article 18 de la loi n° 86-1290 du 23 décembre 1986 tendant à favoriser l'investissement locatif, l'accession à la propriété de logements sociaux et le développement de l'offre foncière et fixa...

À l'alinéa 1, après le mot : « ferroviaires », insérer les mots : « , maritimes et fluviaux ». Exposé sommaire : Dans certaines régions particulièrement, le transport collectif maritime ou fluvial est une alternative pertinente, pour le transport de voyageur.

À la dernière phrase de l'alinéa 2, après le mot : « urbaines », insérer les mots : « et pour les déplacements interurbains ». Exposé sommaire : Il s'agit d'insister sur l'importance du développement des transports en commun entre les agglomérations. Le terme inter-urbain est ainsi plus pertinent que le terme urbain dans certains contextes.

À la dernière phrase de l'alinéa 2, après le mot : « ferroviaires », insérer les mots : « , maritimes et fluviaux ». Exposé sommaire : Il s'agit, de ne pas négliger, lorsque le contexte s'y prête, le développement des moyens de transports collectifs maritimes (dans les îles) et fluviaux (dans certaines agglomérations ou entre certaines agg...

Rédiger ainsi la dernière phrase de l'alinéa 12 : « L'État, autorité organisatrice des lignes d'intérêt national, recourra à des contrats de service public pour maintenir ces lignes d'aménagement du territoire, financés le cas échéant par un système de péréquation. » Exposé sommaire : Les services ferroviaires d'intérêt national d'aménagemen...