Amendement N° 941 (Rejeté)
Grenelle de l'environnement
Discuté en séance le 15 octobre 2008
Déposé le 7 octobre 2008 par : M. Yves Cochet, Mme Billard, M. Mamère, M. de Rugy.
Projet de loi N° 955 de programme relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement
Article 10
Rédiger ainsi l'alinéa 4 :
« Le paradigme actuel, fondé sur la priorité accordée aux infrastructures routières et autoroutières, doit être abandonné. La capacité routière globale du pays ne doit plus augmenter. Ce principe s'appliquera avec bon sens. »
Exposé Sommaire :
Cet amendement propose un retour à la formulation des conclusions du Grenelle. Il était dit que la capacité routière ne devait plus augmenter sauf pour certaines exceptions. La tournure actuelle de cet alinéa est une inversion de la logique de pensée : « L'augmentation sera limitée aux… ».
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.