Amendement N° 949 (Adopté)
Grenelle de l'environnement
Discuté en séance le 15 octobre 2008
Déposé le 7 octobre 2008 par : M. Paternotte, M. Gonzales, M. Grosdidier, M. Pancher.
Projet de loi N° 955 de programme relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement
Article 10
À la dernière phrase de l'alinéa 6, après le mot :
« vitesse »,
insérer les mots :
« , notamment en correspondance avec le mode aérien ».
Exposé Sommaire :
Cet amendement a pour objet de permettre la prise en compte, dans les projets innovants de fret à grande vitesse, de ceux qui sont en lien avec le mode aérien. Tel est le cas, à titre d'exemple, du projet Eurocarex qui a notamment pour but de créer les conditions d'un report modal avion/camion vers le train LGV-fret, conduisant à une réduction des vols de nuit de fret express à Roissy Charles de Gaulle et à un abaissement significatif des pollutions atmosphériques liées tant à l'avion qu'au camion. Ceci aurait pour autre conséquence l'amélioration de l'environnement sonore des riverains dans une perspective de développement économique durable.
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